Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 novembre 2021, le 14 mars 2022 et le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Bonnefoi, demande au tribunal, dans le dernier

Y... qui tenait une «casse» à Saint-Jean-Bonnefonds, activité qu'il avait arrêté pour tenir une pizzeria ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'une violation de l'article 1315 du code civil ; 4°/ qu' en toute

DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise à disposition DEMANDEUR Monsieur [O] [R], demeurant Bonnefon

décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 2 797 euros à raison de l'appartement situé 160 rue du Faubourg Bonnefoy

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché de réfection et d'isolation de la toiture du self de l'EPLEFPA Brioude Bonnefont

la demande de la société Bouwfonds Marignan immobilier ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux

Noël L..., demeurant à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), cité de la Ronze, 23°/ Mme Corinne C..., demeurant ..., 24°/ Mme Nathalie E..., demeurant ..., 25°/ Mme Danielle I..., demeurant à Saint-Etienne

siège est La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris-La Défense Cedex 01, 3 / de la société Gomes Peixoto, dont le siège était précédemment ... et actuellement route de Nantas, 42650 Saint-Jean Bonnefonds

Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C D, gérante de la SARL Cosette, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination " Cosette " sis 45 bis rue du Faubourg Bonnefoy

requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C, gérante, exploitant un commerce de vente de produits cosmétiques et pose de perruques sous l'enseigne " Dabakh Hair Matam Beaute " sis 107 rue du Faubourg Bonnefoy

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme Sana Barhoumi, présidente de la SAS " Queen's house by Sana " exploitant un salon d'esthétique sis 73 rue du Faubourg Bonnefoy

enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D E, gérante de la SARL Le Fournil des Filles, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination " L'épi Curieux " sis 34 rue du Faubourg Bonnefoy

D B, gérant de la SARL RESTO2C, exploitant une enseigne de restauration rapide Domino's Pizza sise 66, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500) et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

C B, gérant de la SA Société commerciale toulousaine, exploitant un commerce de restauration (fabrication et vente de pizzas) sous l'enseigne " Pizza du Faubourg " sis 44, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse

D B, gérant de la SARL SANPELO exploitant un supermarché sous l'enseigne " CARREFOUR EXPRESS " sis 111, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 28 avril 2023, la commune d'Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Bruno Bonnefoi, Dominique C et Jean-Hervé E, représentés par Mme B G, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-51 adoptée par le conseil

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par Me Bonnefont, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par Me Bonnefont conclut au rejet de la requête

soustraire de la présomption de responsabilité édictée aux articles 1792 et suivants du Code civil, Condamner in solidum la SCI [Adresse 12], la société MARIGNAN, venant aux droits de la société BOUWFONDS