Formation de départage de [Localité 13] du 25/01/2022 RG : F19/01230 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gwenaela PARENT, - Me Marcel-Edouard BRETESCHE

anonyme, dont le siège est La Défense 2, cedex 17, 92081 Paris La Défense et la branche maritime et transports, ..., 26°/ la compagnie La Paternelle, dont le siège est ..., 27°/ la compagnie La Britisch

A, qui est titulaire d'un diplôme en ébénisterie et d'un diplôme en techniques de construction, a obtenu un contrat de travail au sein du café-tabac-restaurant-hôtel exploité à Saint-Nom-La-Breteche (Yvelines

Poullain, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des sociétés Bat La Réunion, Britisch american Tabacco company limited, Benson et Hedges, British american Tabacco company limited (export),

, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc RIVOLET de l'Association RIVOLET-BRITSCH-SIRI

l'établissement sont exposés ; * l'ANPIHM a attendu presque deux mois, sans motif légitime, pour saisir le juge des référés ; * l'autorisation a été effectivement transférée à l'association La Brétèche

constante, est dans l’impossibilité de reprendre une activité professionnelle ; que dans un certificat médical du 16 août 2021, le docteur [V], du service du traitement de la douleur de la clinique Brétéché

[W] [G], salarié en tant que veilleur de nuit, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 2 novembre 2018 ; Heure : 22h15 ; Lieu de l'accident : clinique Bretèche [Localité 2] ; Lieu de travail

dépourvu alors de tout garage que ladite servitude avait pour objet de permettre l'accès à la propriété par les deux portes piétonnes alors existantes, aucun accès direct via le Passage de la Porte de la Bretèche

mars, 28 juillet et 6 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION D'ILLE-ET-VILAINE (SDE 35), dont le siège est situé à La Bretèche

Jean-Pierre X..., demeurant ... la Bretèche, 2 / de la Banque de travaux publics (BTP), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

La société civile immobilière (SCI) Erval, qui exerce une activité de location de biens immobiliers à Saint-Nom-La-Bretèche (Yvelines), a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal au

Paris Cedex 03, 6 / la compagnie Britisch and Foreign, dont le siège est ..., 7 / la compagnie GAN, dont le siège est ..., 8 / la compagnie Rhône Méditerranée, dont le siège est ...

Guillonne 33230 COUTRAS représenté par Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE AU FOND DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [T] [B] divorcée [I] 3 Champeville 2 lotissement Breisch

TOULOUSE - 04/4508 ALQUIER Société AXA CORPORATE SOLUTIONS Société GROUPAMA TRANSPORT CIE GENERALI ASSURANCES IARD venant aux droits de la SA LE CONTINENT IARD Société BRITISCH

RENNES Représentée par Me Jane BIROT de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de BAYONNE Mme [V] [S] a été admise le 14 novembre 2007 au sein de la Clinique Bretèche

stimulé constamment car il n’est pas du tout autonome ; il a besoin d’un accompagnement individuel permanent, y compris pendant la pause méridienne, ainsi que l’a relevé le bilan effectué à la clinique Bretèche

.- Liquidateur amiable de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION (SGED) ... 78860 ST NOM LA BRETECHE représenté par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 020 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE