Breton, - et les observations de Me Scalbert, représentant Mme A..., présente. Le préfet n’était ni présent ni représenté.

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BRETON, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame MATHIEU, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS,

[S] alors que les consorts [S]-[R] ont déclaré de 2015 à 2019 leurs revenus en commun et leur résidence bretonne comme résidence principale, pour en déduire que "l'infraction a perduré à tout le moins

familiales de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a procédé au contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par la société Coveris Flexibles France (la société), venue aux droits de la société Britton

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

les parties que la banque avait accordé à la société de la Bretellière huit prêts et un crédit de trésorerie, qu'elle avait constaté que la société de la Bretellière paraissait en état de cessation de

d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 3°/ de la société Axa Assurances, dont le siège est Parc Technologique Europarc, avenue du Haut l'Evêque, 33600 Pessac, 4°/ de la Société bretonne

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Croix des Bretons

TOURS La Société Coopérative BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 9 Avenue Newton-78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 12 Octobre 2023, RG 2023F00641 Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe COTTET-BRETONNIER

X..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Transit et transports Brestois, TTB, dont le siège est ..., demeurant en ladite qualité 2, place de la Liberté à Brest

Breton, magistrat désigné ; - les observations de Me Marneau, représentant M.

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Breton, - et les observations de Me Lansard, substituant Me Malisu, représentant M. C.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.