au 2 avril 2001), pour un autre, la crédibilité justifiant le recours à une expertise (non paiement des heures supplémentaires) - ne l'avait pas déterminé à mettre fin à la relation contractuelle en cessant

aux conditions prévues contractuellement ; qu'elle ne pouvait davantage estimer que la rupture du contrat était imputable à la société et accorder au salarié une indemnité de licenciement ; qu'en cessant

X... avait mis en vente son domaine, cessant toute mise en valeur des terres sur lesquelles des baux de chasse avaient été consentis jusqu'à la vente effective de celui-ci et qu'il s'était retiré en Dordogne

Mme X... sollicitait la confirmation du jugement sans énoncer de nouveaux moyens et que les premiers juges avaient retenu qu'à la suite de la cessation d'activité du groupe Sedri, le matériel loué cessait

X... sollicitait la confirmation du jugement sans énoncer de nouveaux moyens et que les premiers juges avaient retenu qu'à la suite de la cessation d'activité du groupe Sedri, le matériel loué cessait

de lui avoir imputé la responsabilité de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que la démission ne se présume pas et doit résulter d'une décision claire et non équivoque ; qu'en cessant

fautif ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le salarié, alors qu'il exerçait les fonctions de comptable pour le compte de la société CCGE du Sud, avait, à compter de l'année 2006, en cessant

alors : « 1°/ que l'Etat français doit refuser l'extradition de toute personne à qui il ne peut être garanti que ses droits et libertés fondamentaux seront respectés ; que la Fédération de Russie cessant

sur l'année ; qu'elle est devenue déléguée du personnel en 2004 ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail, le 28 septembre 2006 en faisant état de ce que son temps de travail ne cessait

l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2001), que la société Abbaye des Vaux de Cernay (la société) a acquis, le 3 juin 1988, la propriété Les Vaux de Cernay et, le 8 février 1994, une dépendance du château de Brécourt

plus part à l'activité de la société ; qu'en se bornant à relever, à cet égard, "que d'une part cette hypothèse a été expressément envisagée (cf. notamment l'article 14 alinéa 2 : "la présente charte cessera

en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Henri Bricout, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

litige l'opposant : 1°/ à la société Brucelle Charles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Taxis Bridoux

demande, l'arrêt énonce que par son silence, le salarié a admis de façon implicite mais certaine qu'il avait bien choisi de rester au service du PMU seul, ce qu'il a ensuite objectivement confirmé en cessant

attaqué que Pascale D..., épouse A..., a été admise avant terme, en raison d'une grossesse à risque, à la maternité de la clinique Santa Maria à Nice où deux mois plus tard, elle donnait naissance, par césarienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briot international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

janvier 2020 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aviva assurances, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la commune de Brioude

POSTALE ASSURANCES IARD à l'encontre de la SARL CETARA pour cause de prescription.