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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b09299cdc6046d4733001c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b092c4cdc6046d47330359
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b092f0cdc6046d4733065b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b09303cdc6046d473307c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0932ecdc6046d47330afa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DBVV-V-B7F-H6JE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ FONDATION BRIGITTE
Source officiellecr
61372536cd5801467741be6b
20 novembre 1989
20 novembre 1989
d'annuler le procès-verbal du 14 février 1987 et a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de saisine du 14 février 1987 que les officiers de la brigade
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201379
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Martial X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de Mme Brigitte X..., prise en son nom personnel et en qualité d'héritière d'Henriette X..., et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
ONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUESTc/S.C
617a3cad322ca042c4b732eb
26 octobre 2021
26 octobre 2021
La SCP Brigitte Tarte conclut principalement à la prescription de l'action de la banque et, subsidiairement, au rejet au fond des prétentions de celle-ci.
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c4c
3 mai 2001
3 mai 2001
Jean-Pierre demeurant à Niort à partir du mois de janvier 1998 et de communiquer les noms et adresses de ces personnes (cote D 44) ; l'exploitation de ces renseignements a permis de faire apparaître les
Source officiellecr
6137256acd5801467741d871
10 janvier 1995
10 janvier 1995
mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, refusant de faire
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b2b7cdc6046d476f684d
14 avril 2026
14 avril 2026
DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b2c1cdc6046d476f6933
14 avril 2026
14 avril 2026
DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fa48cdc6046d473ac45a
15 avril 2025
15 avril 2025
DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2e
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente -signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente
Source officiellecr
613725dfcd580146774212ab
17 mai 2001
17 mai 2001
Château de Salles dont le siège social et le principal établissement sont situés à 15130 Vezac, sur la requête d'un inspecteur des Impôts en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bd1
25 octobre 2005
25 octobre 2005
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Vu l'article 60 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de changement de son prénom de Brigitte
Source officielle2ème Chambre
652a304c7ed1ea83181123d9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01117 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQAA, entre : Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Brigitte
Source officielle1ère chambre
DTA_2100499_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La SCI " Sainte Brigitte investissement " dont M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b2cbcdc6046d476f6a1c
14 avril 2026
14 avril 2026
DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier.
Source officiellePage 9 sur 617