Pierre Emmanuel, Frantz, Thierry, Jean Wladimir, Clovis Y..., M. F.De A... B..., MA de Saint-Cyr (les consorts Y... ), Mme Anne-Claire Y..., MM.

Madame Jeanine Y... épouse F... ... Madame Berthe Y... épouse E... ... Madame Solange Y... épouse G... ... Monsieur André Y... ... Monsieur Joël Y... ...

APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...

(pièce 11-1) ; que Brigitte Y... est titulaire d'un abonnement téléphonique en ligne rouge au ... à Paris (pièce 8) ; que Brigitte Y... est titulaire d'un contrat EDF au ... à Paris 18ème ; que Brigitte

Jean BP..., architecte, demeurant à Paris (19e), ..., 2°/ M. Georges K..., architecte, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ M. Jean-Pierre K..., architecte, 4°/ M.

L'arrêt, valant convocation à la nouvelle audience fixée le 2 juillet 2010, a été notifié tant à la SCP Laureau Jeannerot qu'à Me [L] qui en ont accusé réception le 24 juin 2010.

Jean-Michel T..., domicilié ..., 34 / à Mme Brigitte U..., domiciliée ..., 35 / à M.

David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC...

Jean-Marie X..., domicilié [...]                                          , 2°/ à M. Philippe X..., domicilié [...]                                       , 3°/ à Mme Y...

B..., représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l’appel incident : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2024 en tant qu’il porte obligation de quitter

Jacky Essirard, - Mme Brigitte Bihan, - M. Jean-Paul Anizan, - M. Claude Alligne, - M.

Jean-SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

Jean-Pierre XT..., Mme Christiane XF..., Mme Edith XB..., M.

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 24 Novembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 08 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jeannine

Par ailleurs, Madame Jeannine M... née N..., mère de Monsieur Philippe Y..., déclare qu'elle considère Justin comme son petit fils. Madame Z...

F.) 3 rue Franklin 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Monsieur Benoît B..., muni d'un pouvoir INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur André X... ... 94160 SAINT MANDE Madame Jeannine Y

André E..., 4°) Mme Brigitte K..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 5°) M. YE... Brulois, 6°) Mme Lucette YQ..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 7°) M.

Jean, Gustave, Jérémie XWB..., 287°/ Mme Jeanine, Simone YN..., épouse XWB..., demeurant ensemble à Bourg en Bresse (Ain), La Neuve Viriat, 288°/ Mme SX...