L'ORFEVRERIE D'ANJOU, précédemment dénommée MALTA 137 avenue Victor Chatenay 49000 ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE assistée de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'Angers

jugement rendu le 19 Juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX-RG no 09- 00399MX APPELANT Monsieur Romain X... ... 77860 ST GERMAIN SUR MORIN représenté par Me Victor

Victor AR..., demeurant à Lys Lez Lannoy (Nord), ..., 105°) M. Bernard AS..., demeurant à Loos (Nord), ..., bât Bizet, 106°) M.

Jacques IL, demeurant ..., Mme Brigitte YT, demeurant ..., M. Henry YS, demeurant ..., M. Georges YR, demeurant ..., Mme Monique IK, demeurant ..., M. Françis YO, demeurant ..., M.

Guy Briant, demeurant à Milizac (Finistère), 1, rue François Fagon, 6 / M. Jean Calvez, demeurant à Brest (Finistère), 61, boulevard Montaigne, 7 / M.

Victor G...en sa déposition. Maître DOMERCQ, Avocat à PAU, en sa plaidoirie pour le Centre Hospitalier des Pyrénées.

APPELANTE Madame [R] [T] née le 19 Septembre 1994 à DOULLENS (80600) de nationalité Française 9 rue Georges Samuel Perrottet - Appartement 302 80000 AMIENS représentée et concluant par Me Brigitte

Michel Loiseau, demeurant 7, rue Georges Clémenceau, 54130 Saint-Max, 24 / de Mme Brigitte Loup, demeurant 26, rue Belle Fay, 54260 Longuyon, 25 / de Mme Ghislaine Maire, demeurant 7, rue Hanzelet

Dániel András Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings. 18/07/2019 09/03/2018 12,000     78414/17 30/10/2017 Judit Brigitta

Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/00435 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : SAS SALESKY OUEST TRANSPORTS 1 rue Victor

AUTO SCRATCH, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE, sous le numéro 351620273, né le 26 Janvier 1962 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française 295Cchemin de Jucle 38150 ST VICTOR

SOFRA prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège 32 Rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la

née le 09 Juin 1961 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42390 VILLARS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

A. de l'Ile de France Ouest 130 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Brigitte Michèle V... épouse SP..., demeurant ..., 28 / de M.

Victor CORTYL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND

Russia and Ukraine 10/06/2015 Viktor Pavlovych GULYAYEV 1940 Lugansk Ukrainian 103. 31011/15 Gulyayeva v.

THIEBAUT prise en qualité de mandataire liquidateur de la SA CONCEPT DENTAIRE DU VAL DE LOIRE - CDVL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 78 avenue Victor