outre 744,57 euros bruts au titre des congés payés afférents, à titre subsidiaire : 3 285,18 euros bruts outre 328,51 euros bruts au titre des congés payés afférents indemnité légale de licenciement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice rénovation immobilier, société

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 novembre 2025, Mme [T] demande à la cour de : - Fixer la moyenne des salaires de Mme [T] à la somme de 1.612,25euros brut/mois.

Aussi, il y a donc lieu de fixer au 1er janvier 2011 le salaire mensuel brut de base de Mme [T] à la somme de 2 241,03 € par mois sur la base d'un temps plein, et de condamner la société MAAF au rappel

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Massilia transports, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

des trois derniers mois.

En l'occurrence, l'entreprise comprenant moins de 11 salariés, et l'ancienneté étant comprise entre 1 an et 2 ans, l'indemnité minimale s'élève à 0,5 d'un mois de salaire brut et le maximum est de deux

Y... à certaines sommes à titre de rappels d'indemnités de congés payés et de treizième mois, alors que l'indemnité de congés payés et le treizième mois doivent être calculés sur la base du salaire brut

Au soutien de ses demandes, Mme [X] [W] fait état de sa situation personnelle et financière faisant état de la reprise du paiement du loyer courant à compter du mois de mai 2025.

et 13eme mois) pour les trois dernières années d'emploi avant la rupture du contrat : * de 2019 à 2021 : 2561,57 euros brut par mois avec le 13ème mois proratisé inclus (contrat) suivant le taux horaire

Elle réclame ainsi la somme de 10 909,92 euros brut à titre de rappel de salaire pour les heures travaillées le week-end, outre la somme de 1 091 euros brut de congés payés afférents.

autant être inférieur à trois mois ; que pour les ingénieurs et cadres âgés d'au moins 50 ans et de moins de 60 ans et ayant deux ans d'ancienneté, l'indemnité de licenciement ne pourra être inférieure

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

du dernier salaire brut de base du salarié concerné, non cumulable dans l'avenir avec toute autre prime éventuelle versée annuellement.

[W] [J] les sommes suivantes : ' 2.275,47 euros bruts au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire ; ' 227,54 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; ' 3.723,48 euros bruts

d'une insuffisance du connaissement, l'unité choisie par les parties à la lumière des autres documents contractuels" ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que "la mention au connaissement du poids brut

pas une garantie, sauf un minimum de 136 heures par mois, mais une référence de calcul, et varieraient suivant l'horaire réellement travaillé; que M.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général