CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Bruno

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e42a0dcdc6046d47be7ce1

Commerce

20 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Bruno

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d7704fcdc6046d47a0126c

Commerce

1 avril 2026

d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL AU CHANT DU PAIN [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 801 532 813 Activité : boulangerie, patisserie, confiserie, chocolaterie, glace, traiteur, boissons

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d8510acdc6046d47b57a29

Commerce

28 janvier 2026

particulier au sein du centre commercial Cnit situé à [Localité 2], notamment sous la marque Food Society, comprenant la restauration sur place et à emporter, les prestations de traiteur et la vente de boissons

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d85125cdc6046d47b57be5

Commerce

28 janvier 2026

centre commercial [Localité 1] [Adresse 4] situé à [Localité 1], notamment sous la marque "Food Society", comprenant la restauration sur place et à emporter, les prestations de traiteur et la vente de boissons

Source officielle

18e Chambre

60360444363848695e3fc560

Appel

8 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en a rapporté Monsieur

Source officielle

comm

61372247cd580146773fbaae

Cassation

7 juin 1994

Bruno Z..., demeurant ... (Yvelines), 5 / M. Pascal C..., demeurant ... à Plaisir (Yvelines), 6 / M. D..., demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7a

Appel

15 octobre 2008

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON Monsieur Bruno A... demeurant...

Source officielle

4ème chambre

DTA_2005739_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Le 23 octobre 2019, la DCCRF a réalisé un prélèvement sur chacune des bières - blanche, brune et blonde - de la marque " Sugar killed ".

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c7

Appel

15 octobre 2008

, avoués à la Cour, assistée de Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Guy X... agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils Loïc X... né

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00811_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Martinique

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e42a66cdc6046d47be827c

Commerce

20 janvier 2026

Source officielle

TCOM

69b78a99cdc6046d47d197e3

Commerce

2 juillet 2025

Bruno CARQUILLAT, M. Bernard DELALLEAU M. Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

603601b05f67c866ee34f43d

Appel

14 janvier 2016

- signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCEDURE

Source officielle

éesc/Mhand El Noumni

61372558cd5801467741cee7

Cassation

3 janvier 1991

X..., révélait aux enquêteurs que le fournisseur de Jean Y... décrit par ce dernier comme étant un nord-africain marocain de 25 ans, de taille moyenne, plutôt mince, bien habillé, ayant les cheveux bruns

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adee

Appel

29 janvier 2008

ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son rapport, Madame Véronique BOISSELET

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2f340a545067a49c150a

Appel

17 novembre 2020

[L] [C] a demandé le 27 novembre 2014 l'enregistrement d'une marque semi-figurative '[S] [C] Cognac' pour des boissons alcoolisées, et par décision du 3 août 2015, le directer de l'INPI, faisaint droit

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3ad4acdc6046d47b2054f

Commerce

1 avril 2025

Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 883680084, et exerce une activité de: Restauration sur place à emporter livraison vente de boissons

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3d093cdc6046d47b84c1b

Commerce

1 juillet 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 914320460, et exerce une activité d'activité de restauration, pizzeria, rôtisserie sur place, à emporter ou en livraison, accompagnée de boissons

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

X... déclare pourvoir lui-même au ravitaillement en boissons du Star Club, l'activité d'un tel établissement ne saurait a priori, sauf à en justifier, entraîner une indemnisation kilométrique de son gérant

Source officielle

Page 9 sur 18

← Précédent Suivant →