Au cours de l'audience publique du 17 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de M.

substitué par Me Eléonore OHANA, avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur [P] [R] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE

DÉFENDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 6] (ETATS-UNIS) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Par ailleurs, il dispose d'une fontaine, autre point d'eau. Dans ces conditions, M. [J] sera débouté de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

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Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brenntag, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de Me

LA BANQUE POSTALE LEASING &FACTORING, représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier 21-250 Intimées : Société ETUDE [I]

BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier, après débats à l'audience du quatre juillet deux mille vingt-cinq les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ27 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

le siège social est à Sonnay (Isère), Roussillon, 2°) La Dauphinoise de caisse et d'emballages, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 8, rue J.P Timbaud, zone industrielle à Fontaine

Pierre Y..., demeurant domaine de Bugheas, Malintrat, Aulnat (Puy-de-Dôme), 2°/ La société Fournier drainage, venant aux droits de l'entreprise DATP anciennement rue de la Fontaine, Moisy Cramayel (Seineet-Marne

à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle CELICE