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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51647

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[N] [M], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocats du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocats de la [1] et les conclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210736

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110741

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10852

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Fabrique musicale angevine, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211097

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211095

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], après débats en l'audience

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250562

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner,

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869198

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

, avocat de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société IBM France, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210015

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 4], de la SCP Célice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210014

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210377

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840451

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ENTREPOSITAIRE PARISIENNE, et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38f6

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Manufacture française des pneumatiques Michelin de

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46b5

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Kiloutou, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720f2cd580146773efb20

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Célice, avocat de la société La Martiniquaise, de Me Foussard, avocat

Source officielle
CC

comm

613720f2cd580146773efb21

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Célice, avocat de la société La Martiniquaise, de Me Foussard, avocat

Source officielle
CC

comm

613720f2cd580146773efb23

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Célice, avocat de la société Courtois, de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f1233

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b3c

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Allianz Via IARDT, venant aux droits de la société Via assurances

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400cd0

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Foussard, avocat de l'entreprise Ghizzo et fils, de la SCP Célice et Blancpain

Source officielle

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