une fausse déconsigne, a sorti le montant de celle-ci de sa caisse et l'a placé sur le dessus de sa caisse, a saisi le ticket de caisse qu'elle a jeté dans la corbeille à papiers située sur sa droite

d'Epargne) d'exercer des activités professionnelles, même à titre gratuit, en-dehors du réseau des Caisses d'Epargne, comme l'a rappelé M.

Les câbles de commande de vol sont en acier inoxydable, le câble rompu a été usé prématurément à l'endroit d'un guide-câble (station 436 à l'arrière du fuselage). 72 des 133 fils composant le câble sont

janvier 1959, de l'article 1134 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Robert Y... à payer à la Caisse

Pierre A..., pris en qualité de liquidateur du Comité d'entreprise de la Caisse prmaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne, demeurant ... (9e), 2 ) M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Saint-Mamet par le groupe Caille

janvier 1946 au 30 juin 1981 ; qu'il a effectué le 7 février 1996 la déclaration d'un mésothéliome, maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; qu'après son décès, survenu le 27 février 1996, la Caisse

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 avril 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a, le 21 octobre 2021, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est

primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) pour obtenir le remboursement de soins indemnisés au titre du risque professionnel pour un accident survenu le 19 juin 2018.

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 10 juin 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) a pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est 34,

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

(l'assurée) a perçu des indemnités journalières pour un arrêt de travail du 2 mars au 6 avril 2015 ; que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a sollicité de

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

(la victime) a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime (la caisse), le 2 février 2016, une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat

du Crédit mutuel d'Argentan (la Caisse), qui n'a pas déclaré sa créance au passif de la procédure collective de M.