I... que l'utilisation de l'acide citrique, de carbonate de calcium et d'eau pour fabriquer la pâte neutre de gemmage était connue de M. Q... et de M.

Président:Monsieur SAINT-MACARY, Conseillers:Monsieur LE MAITRE, Monsieur GRANGER, La Greffière, lors des débats : Madame GAILLARD, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur CARBONELL

CARBONNEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

(Italie), 5°/ de la société Opiz Andreuza et compagnie CNC, dont le siège social est 19 via Quintavalle 31030 Carbonera (Italie), 6°/ de M.

Représentée par Maître BAYLE (Avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur GREFF, Président de Chambre Conseillers : Monsieur CARBONNEL

routier en cabotage et sa soumission au régime de celui-ci ; qu'en l'espèce, pour dénier la qualification de transport international au transport effectué par la société Agilis entre la France (de Carbonne

[M] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Réalisations inox carbone, 2°/ à la société Réalisations inox carbone, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2 pour assurer le contrôle de l'étanchéité et du fonctionnement du système de carburant dans les voilures en alliage d'aluminium d'avions ; que la société [...] a sous-traité la tuyauterie en acier carbone

ses propres constatations les conséquences qui en découlaient " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Gérard Z... est décédé d'une intoxication par oxyde de carbone

Au terme d'une information judiciaire relative à une importante escroquerie à la taxe carbone, trente-six personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris des chefs notamment d'escroquerie

[Y] [I] a été mis en cause dans le cadre d'une vaste escroquerie en bande organisée à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les quotas carbone.

CARBONNEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A C B représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français

C A dit B, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

B..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter

X..., ont fait assigner la société Ace Europe et la société Assurances Saint-Honoré, venant aux droits du cabinet Carbonel conseils, courtier intervenu dans la conclusion du contrat, devant un tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

Dieu, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Toray Carbon Fibers Europe, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

CARBONNEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,