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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 24 NOVEMBRE 2016 Le vingt quatre Novembre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c2e
4 mai 1999
4 mai 1999
professionnel de la route qui aurait dû dès lors redoubler de prudence et s'assurer qu'il pouvait emprunter le CD 932 sans risque pour autrui est constitutive de la contravention au Code de la route visée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162dcfecadecb9ef7c7e058
25 octobre 2012
25 octobre 2012
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine SAINT GENIEST Avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a85
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience du 20 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a97
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience du 20 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience du 20 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience du 20 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884abb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience du 20 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ac5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience du 20 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience du 20 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience du 20 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience du 20 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience du 20 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience du 20 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ad9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience du 20 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de
Source officielleJurid. Premier Président
6881bec353f7f060d28c795d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Représenté par Me Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 16 Juillet 2025 DEBATS : audience publique du 16 Juillet 2025 tenue par Catherine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Toutefois, il n'est pas contesté que, dépourvu de visa de long séjour et d'autorisation de travail préalablement visée, il ne pouvait se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article 3
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Contestant la validité de l'acte de donation entre époux du 12 septembre 1990 sus-visé, par actes d'huissier des 2 et 12 février 2012, M. Augustin X..., Mme Catherine Y...épouse B..., M.
Source officielleChambre 1-2
69f449f5cdc6046d472f14a2
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu l'avis de fixation envoyé le même jour au conseil de l'appelante ; Vu les conclusions d'incident, transmises le 20 janvier 2026, par lesquelles le GFA [Y] demande au président de chambre, au visa
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb71
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 247 assurée : Catherine X...
Source officiellePage 9 sur 900