relevés tant par la cour d'appel que par les premiers juges apportent la preuve de la culpabilité de leur auteur ; "et aux motifs adoptés que la jeune A... avait indiqué que son grand-père lui avait caressé

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société Carré

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 octobre 1995), qu'en exécution d'un nantissement sur créance qui lui avait été consenti par la société Carrel

Q..., domicilié [...] , pris qualité de liquidateur judiciaire de la société Carré d'as, 3°/ à l'AGS CGEA de Châlon-sur-Saône, dont le siège est délégation UNEDIC AGS, [...], défendeurs à la cassation

qu'elle n'aimait pas, et enfin dans un bois, lors d'une promenade en moto; que là encore, il n'avait pas insisté lorsqu'elle avait refusé; que les autres fois, Philippe X... l'avait seulement caressée

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

d'accusation du 11 mars 1999 ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 206 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 11 mars 1999 a ordonné la cancellation

le torse, pincé le bout des seins et avait prolongé ses caresses jusqu'à son pénis, concernant Ali Z..., celui-ci rapportait que le prévenu est venu dans sa chambre, a caressé son pied non opéré et a

, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de transmission de pièces du 27 septembre 2000 et simplement ordonné la cancellation

aux motifs que le prévenu a été confronté à la partie civile par le magistrat instructeur le 22 janvier 2004 pendant quatre heures ; qu'à cette occasion, Me Y..., avocat du prévenu, a posé à la jeune Carole

; qu'il précisait qu'après avoir subi par surprise deux fellations, mais jamais de sodomisation, il continuait néanmoins à coucher chez le taote qui ne lui touchait plus le sexe, se limitant à des caresses

pris en ses quatre premières branches : Attendu que la commune de Samoëns fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 novembre 1987) d'avoir fixé à 9 040 francs, sur la base de dix francs le mètre carré

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de l'interrogatoire de première comparution et de la mise en examen de la banque JP Morgan Chase et a cancellé

pour le lot Dupin et 70 mètres carrés pour le lot Lagière, incluant la pièce n 121 dans le lot de M.

qui n'avait été atteinte qu'en décembre 1993 et non de 103 000 mètres carrés; qu'en se bornant dès lors à indiquer que le premier juge avait énoncé que la surface de 103 000 mètres carrés constituerait

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Winterthur assurances, dont le siège est ..., 2 / la société Candel

[C] [X], salarié de la société [2], a sollicité la cancellation de plusieurs passages des rapports d'expertise, de son interrogatoire de première comparution, ainsi que l'annulation subséquente de sa mise

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Candel

[Y] en garde à vue des 18 et 19 février 2023 (D 6449 et D 6472) et ordonnant la cancellation de toute référence à ces auditions ; qu'en affirmant cependant qu'il existait des indices graves ou concordants

X... a saisi le 22 juin 1995 le conseil de prud'hommes de Cayenne en reconnaissance du statut de VRP, paiement de salaires, indemnités de rupture et indemnités pour non respect de la procédure de licenciement