, l'un le 22 juin, d'un montant de 26 300 francs, et l'autre le 27 juin, d'un montant de 47 129 francs ; que la société a déclaré la cessation de ses paiements le 30 juin 1983 ; que M.

(D77) avait fait état de sa relation avec Gilbert X... à compter du 4 septembre 1987 et avait indiqué au juge d'instruction que celle-ci avait cessé en 1990 ou 1991 ; "alors que, d'une part, l'agression

à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur avait commencé à courir à compter de la cessation de travail intervenue le 1er juillet 2012, la cour d'appel a relevé que la cessation d'activité

B..., sur l'existence de dettes de la société découvertes après la cession, ou encore sur la circonstance que la date de cessation des paiements a été fixée au 6 novembre 2012 par un jugement du 7 mai

X... de sa demande de remboursement de la pension versée pour l'entretien et l'éducation de sa fille Nathalie, et Mme Y... étant en droit de percevoir la contribution afférente à celle-ci conformément

Y... exerçait les fonctions de comptable au service de la société Scerep; que celle-ci ayant décidé de cesser son activité l'a licencié pour ce motif le 19 février 1993 avec préavis devant expirer le

propres constatations de l'arrêt, le service de maintenance de la société Still est intervenu à différentes reprises pour tenter de remédier au mauvais fonctionnement du chariot que la société Vivet n'a cessé

-X..., d'avoir reporté, à la demande du mari, au 1er septembre 1968, date considérée comme étant celle du début de la séparation, les effets du divorce, alors que dès l'instant que, comme le constate la

X... n'était pas âgé de 60 ans au moment de sa cessation d'activités et il a bénéficié de l'avantage de retraite appelé "RETREP", mais que cet avantage a été reconnu par la Cour de Cassation comme constituant

X... ayant cessé de manière effective toute activité au plus tard le 1er avril 2001, date annoncée à la Caisse, celle-ci ne pouvait poursuivre le règlement de ces cotisations qu'à concurrence du quart

part, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en ne précisant pas les raisons pour lesquelles la clause du contrat individuel de travail était moins favorable que celles

qui n'est pas intervenue; 8. - que le tribunal a cru pouvoir conclure de l'absence de chiffre d'affaires de l'activité professionnelle de la concluante en 2025 que celle-ci avait cessé son activité

X... à la société Café 26, pour se plaindre de sa défaillance, que la fourniture des prestations avait cessé dès 2004, que M.

celle-ci ; que le 18 avril 1997, un incendie a dévasté les locaux de M.

Il est décédé le 10 novembre 2012, et les versements ont cessé après décembre 2012.

X..., avocat, a cessé ses activités et obtenu une pension de vieillesse à compter du 1er octobre 1988 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP) lui ayant réclamé,

: 1 / que le juge est tenu de restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination qu'en auraient donnée les parties ; que la nature juridique de la cessation

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette dernière demande alors, selon le moyen, qu'il était patent que la date du 18 janvier 1986 portée sur le certificat de travail comme date de cessation

[H] [H] invoquait et produisait des quittances de loyer dont il résultait clairement que la cohabitation entre les époux avait cessé depuis le moins de novembre 1999 ; qu'en rejetant la demande de M.

finalement cédée à Mme Colette Z..., l'état d'enclave avait cessé du fait de la réunion, entre les mains des époux Z..., de ces deux parcelles, la cour d'appel, qui assimile la division d'un fonds à la