avaient été victimes d'empoisonnement sur les territoires de diverses communes, qu'environ 80 chiens et chats avaient été victimes de ces agissements et que plusieurs dizaines d animaux avaient trouvé

avaient été victimes d'empoisonnement sur les territoires de diverses communes, qu'environ 80 chiens et chats avaient été victimes de ces agissements et que plusieurs dizaines d animaux avaient trouvé

FAITS ET PROCÉDURE La société Merial produit et commercialise les médicaments vétérinaires Frontline Spot-On chien et Spot-On chat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Chais beaucairois, dont le siège est ...

et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt » (arrêt p. 9) tandis qu'il résulte de ses mentions que la cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Michèle Agi, présidente et de Catherine Chaze

La chape fluide a été fournie par la société Vendée béton, aujourd'hui dénommée Edycem béton, assurée auprès de la société Axa. 6.

ci-après annexé : Attendu que la société DCE fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec les sociétés A... et D... à mettre en oeuvre sous astreinte les travaux de réparation du « pavillon de chasse

le renforcement des effectifs doit être immédiat, ensuite qu'il est indispensable pour que les affaires puissent être traitées dans un délai raisonnable ; qu'en l'espèce, l'ordonnance déléguant Mme Chandes

A..., l'humidité provenait d'un "phénomène de condensation entre deux parties du mur dont l'une, commune aux deux parties de construction, est chaude et l'autre, en plein air, est froide.

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Les Grands Chais de France, les conclusions de M.

la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que subsidiairement, en affirmant incidemment que le caractère de la non-conformité des chapes

peuvent être indemnisés ; qu'en se bornant à dire que le terrain de football ferait partie du territoire de chasse, à énoncer qu'il est géographiquement englobé dans ce territoire et n'est pas clôturé

Yves Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Chadis "Europrix", 3 / du Ministère public, pris en la personne du procureur de la République, domicilié Palais

Se plaignant de désordres affectant notamment l'installation d'eau chaude sanitaire, le syndicat des copropriétaires a, après désignation en référé d'un expert, assigné les locateurs d'ouvrage et leurs

violant ainsi l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la CHA, à la fois maître de l'ouvrage et maître d'oeuvre des travaux entrepris, avait confié à la société

Statuant sur les pourvois formés par : - COLLERAIS Thierry, - NOUVEL André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui, pour infractions à la police de la chasse

X... a été engagé en 1975 par la société Carrières et fours à chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 190 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

X... a été engagé en 1970, par la société Carrières et Fours à Chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 170 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

[D] [M] et [T] [B] ont été relaxés par le tribunal de police de faits de blessures involontaires, lors d'une action de chasse,ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à trois mois, au préjudice

[U] [Y] et [I] [B] ont été relaxés par le tribunal de police de faits de blessures involontaires, lors d'une action de chasse, le 1er janvier 2009, ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à trois