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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509951_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Frindel, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106256_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

de l'Etat / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202933_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il y a lieu, en revanche, de faire application des mêmes dispositions et de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200114_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A la somme que demande la commune de Nailloux sur ce fondement.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464643.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301485_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2025, a été produite par le préfet de l'Ariège et n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302123_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, déclare être entré en France le 13 mai 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201124_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Malbert, représentant l'EPFL du Grand Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302232_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante algérienne, déclare être entrée en France le 21 mars 2017.

Source officielle
TJ

JLD

68dee9396af9fd1f80970d57

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au jour de l’avis motivé, il est relevé que le patient présente une froideur affective associée à un ralentissement psychomoteur et une tristesse de l’humeur.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206780_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Frindel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509957_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la Région Île-de-France, représentée par Me Azogui, demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux du lycée Fresnel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202238_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302151_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Frindel, - les observations de Me Moura, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203641_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Herrmann, représentant la commune de Muret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106977_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Comte, représentant l'ACCA de Montauban.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abbfbda5be661d84809a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[M] ne justifie pas avoir réglé les condamnations mises à sa charge. Il convient par conséquent de faire droit à la demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abc0bda5be661d8480a0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[I] ne justifie pas avoir réglé les condamnations mises à sa charge. Il convient par conséquent de faire droit à la demande de radiation.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454703.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619766

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

d'une évaluation exagérée par l'administration ; qu'en fixant à 1 700 F, pour les trois premières années d'imposition, la valeur locative retenue du logement dont Mme Y... était propriétaire à la Garde-Freinet

Source officielle

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