est caractérisée par le fait pour le prévenu d'avoir tenté de s'enfuir à l'aide d'une moto et de se diriger ensuite vers les policiers qui tentaient de l'appréhender avec son véhicule, de provoquer la chute

Y... que la chienne avait fait tomber la victime dans l'escalier de l'immeuble ; que, dès lors, en déclarant qu'elle ne justifiait pas que son préjudice corporel avait pour origine une chute imputable

X..., salarié de la société Lepoivre, a été victime d'une chute ayant entraîné une entorse d'un genou, en empruntant, dans un entrepôt de cette société, un passage menant du dépôt à la salle d'exposition

de ces arbres, est responsable des conséquences de la coupe et de la chute ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel aurait violé les articles 521 et 1382 du Code civil ; alors que, d'autre

n'aurait pas subi de fracture en 1999 sans cet accident ; qu'en refusant néanmoins d'admettre l'existence d'un lien de causalité entre l'accident initial et les blessures apparues postérieurement à la chute

Les circonstances de cet accident établissent que le système de protection mis en place par Baudoin suffisait à empêcher les chutes dans le vide ; Fauvel, qui avait accroché son harnais à la ligne de vie

X... avait contribué à faire chuter la victime, et abstenue de préciser les circonstances exactes dans lesquelles M.

métallique, Christophe X... passait par dessus le chéneau situé à 2 mètres environ de la toiture de tôles en fibrociment et par son poids, passait au travers de cette dernière et effectuait donc une chute

[L] [B] et d'autre part le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) [Localité 1], avec pour représentant Mme [C] [Y] ; qu'en retenant que le docteur [B] avait été en réalité requis en sa qualité

du Code du travail en tirant de ses propres constatations, relativement à la clientèle apportée, créée ou développée par le salarié, des conclusions erronées sinon contradictoires, compte tenu de la chute

Y..., victime d'une chute de cheval lors d'une promenade organisée par M.

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., de L... et M... des sommes correspondant au paiement d'une journée de travail chômée, dite de "la Saint-Amable", qu'ils

Y..., gérant, qui en avait pris ombrage et, en accord avec le personnel, avait décidé de ne prendre aucune mesure en vue de remédier à la situation et à l'importante chute des ventes qui en était la conséquence

précédentes décisions de justice, aujourd'hui définitives, que le prévenu en parfait état d'ivresse avait porté à la face de la partie civile tout aussi ivre, un violent coup de poing provoquant sa chute

encore qu'il a également cassées ; que s'emparer d'un objet et se comporter comme si l'on en était le légitime propriétaire constitue une soustraction frauduleuse ; que profitant du trouble causé par la chute

aux motifs, adoptés des premiers juges, qu il apparaissait vraisemblable que Dany Lemort avait agrippé Patrice X... en voulant récupérer son sac et que celui-ci l avait repoussé, provoquant ainsi sa chute

barque sur le lieu de chasse d'Yves A... et Maria A... et la frayeur qu'ils ont pu susciter, puisque Maria A... avait sorti un fusil que les gardes ont voulu repousser, ont provoqué vraisemblablement une chute

[Z], a retenu que la preuve n'était pas rapportée de ce que Mme [Z] avait chuté en raison d'une plaque de verglas. 6. Le grief n'est, dès lors, pas fondé.

Y..., peintre en bâtiment, salarié de la société Villodre, a été blessé en faisant une chute par la trappe demeurée ouverte située au bord de l'échafaudage où il se trouvait à l'occasion de son travail

et a été blessée ; que son père, imputant cette chute à un geste de Myriam X..., a assigné en réparation le père de cette dernière sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, et son