Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [G] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A :Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

MOLDOVA   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Christian Democratic People’s Party v.

Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien LEIBER, Président de Chambre Christian

He pointed out that the Christian minority was still in a vulnerable position in southern and central Iraq and that the authorities there could not guarantee the safety for Christians. 22.

Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2025 devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Christiane

L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2025 devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Christiane

C/ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Octobre 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe Yvan X... ... 63160 BILLOM représenté par Me Christian

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

In the present case, it was established that inability to procreate was a requirement that had to be met prior to the process of gender reassignment and was thus a prerequisite for the relevant surgery

C A B et Mme D B, représentés par Me Christian, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Plougastel-Daoulas au versement de la somme de 35 467,14 euros en réparation des préjudices subis

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.