des ministres : a) Quatre représentants du ministre chargé de la sécurité sociale dont un membre de l'inspection générale des affaires sociales, un membre du secrétariat général ; b) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Huit représentants

Article D172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région et un représentant de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat ; “ 14° Deux représentants de la propriété forestière des particuliers ; “ 15° Un représentant de la propriété

Article 4

—

directeur général du Trésor ou un représentant qu'il désigne ; - le directeur général des finances publiques ou un représentant qu'il désigne ; - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou un représentant

Article 3

—

Pour chacune des personnalités qualifiées un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; 3° Six représentants élus du personnel et des élèves, dont : Un représentant des directeurs de département ; Un représentant des autres agents permanents ;

Article R5523-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

Le comité territorial mentionné au premier alinéa de l'article L. 5523-7 comprend, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet ; 2° Des représentants de la région, nommés par le préfet, sur proposition du président du

Article 29

—

Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA comprend trente-deux membres ainsi répartis : - 3 représentants de l'institut LLSHS ; 2° Treize représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ne relevant pas du

Article L3331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 76

Code de la santé publique

Il est créé dans chaque commune dans laquelle le maire exerce, par délégation du représentant de l'Etat dans le département, les prérogatives mentionnées au premier alinéa du 2 de l'article L. 3332-15 une commission municipale de débits de boissons, composée

Article D5312-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 16

Code des transports

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont : 1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ; 3° Un représentant désigné par la métropole

Article D226-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00

Code de l'action sociale et des familles

L'observatoire départemental de la protection de l'enfance est composé : 1° De représentants de l'Etat dans le département : -le préfet ou son représentant, qui peut être notamment le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant

Article 2

—

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail. Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

Article 7

—

La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit : Un représentant du Premier ministre, président. Deux représentants du ministre d'Etat chargé de la défense nationale.

Article 2

—

La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement public

Article 2

—

Cinq à neuf représentants des pouvoirs publics désignés par les ministres intéressés dont, en tout état de cause : Un représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la population ; Un représentant du ministre de l'éducation nationale ; Un représentant

Article 15

—

du ministre chargé de la communication ; 4° Un représentant du ministre chargé du budget ; 5° Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; 6° Un représentant du ministre chargé de l'économie numérique ; 7° Un représentant du ministre chargé de

Article R111-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58

Code de l'énergie

Le comité comprend : 1° Sur proposition des ministres concernés, un représentant du ministre chargé de l'énergie, un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales et un représentant du ministre chargé de l'économie ; 2° Sur proposition

Article 4

—

Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France. Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité. Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat-France.

Article D1411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05

Code de la santé publique

en santé, de la recherche et du numérique en santé, comprenant seize membres : a) Sept représentants des professionnels de santé exerçant à titre salarié dont : deux représentants de la santé scolaire, un représentant de la santé universitaire, un représentant

Article 2

—

et de l'urbanisme ou son représentant.

Article R723-24-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Code rural (nouveau)

Le conseil de gestion du fonds d'indemnisation comprend, outre son président : 1° Sept membres représentant l'Etat : - deux représentants du ministre chargé de la sécurité sociale ; - deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ; - un représentant

Article D141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Code du tourisme

jeunesse (FUAJ) ; ― un représentant désigné par la Fédération nationale des résidences du tourisme, appart'hôtels et villages de vacances (FNRT) ; ― un représentant désigné par la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ; ― un représentant

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