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7 248 résultats pour « Christophe MARO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137224bcd580146773fbcb3

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Richard G..., demeurant à Querqueville (Manche), ..., 2 / de Mme Marie-Claude G..., épouse Y..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 3 / de Mme Jacqueline Z..., veuve G..., demeurant à Feignies (Nord

Source officielle

Page 9 sur 363

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CA

Cour d'Appel

à l'égard de la SNC PAULIERS ainsi quec/Eliane Z

6253cacfbd3db21cbdd8c272

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

SA BNP PARIBAS a interjeté appel de cette décision le 9 mars 2007.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad95e9a46d1f5a76ba58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 18 mars 2022, la SARL [12] concluait à la mise en cause de la SA [11].

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742736f

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Girard, Christophe X... a omis de déposer la déclaration d'imposition de cette société, après la clôture de l'exercice intervenue le 30 septembre 2000 ; que Christophe X... ne conteste pas que les facturations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100554

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

le jugement rendu le 8 novembre 2007 et de l'avoir condamné à payer une part contributive pour l'entretien et l'éducation de ses enfants à hauteur de 380 euros pour Stéphane et 350 euros pour Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90885

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Jean-Christophe X...et Yvette A...se sont mariés à OSTRICOURT (Nord) le 26 septembre 1992, sans contrat préalable.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467043.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter

Source officielle
CC

civ3

61372473cd580146774159bc

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Marc X... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100150

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

X... de sa demande tendant à voir juger que sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils majeur Jean-Christophe soit versée directement à ce dernier, l'arrêt énonce que Jean-Christophe n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017a

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

né le 05 Mars 1968 à BORDEAUX ... 35800 DINARD Rep/ assistant : la SCP DENOUAL LE GOFF NIECHCICKI, Plaidant (avocats au barreau de SAINT MALO) Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01094

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

X... le 22 janvier 2007 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que ce dernier avait déposé ses dernières conclusions le 16 mars 2007, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Christophe X... en a relevé appel par lettre recommandée postée le 4 mai 2010. Les parties ont été convoquées pour l'audience du 7 mars 2011.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b2

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, dont le siège est sis ..., représentée par son président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars

Source officielle
CC

civ3

61372682cd58014677426203

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Marc-Emmanuel, Marie, Christian X..., 3 / M. Nicolas, Marie, Philippe X..., 4 / M. Christophe X..., demeurant tous trois ...

Source officielle
CC

civ3

61372682cd58014677426207

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Marc-Emmanuel, Marie, Christian X..., 3 / M. Nicolas, Marie, Philippe X..., 4 / M. Christophe X..., demeurant tous trois ...

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Marc Liesenborghs, - M. Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

F..., conseil de Christopher A..., société X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101307

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Christophe X... avec lequel elle était mariée depuis le 25 octobre 1947 qui s'est traduite par un jugement avant-dire droit le 25 avril 1957 l'autorisant à rapporter en la forme des enquêtes ordinaires

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 27 mars 2024, l'Udogec 06, sollicite voir: - la déclarer recevable et bien fondée en sa demande ; - débouter la Mutuelle Saint Christophe de toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0dc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

A..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario A..., M. Mario Christophe A... C/ M.

Source officielle