2020 La société Factofrance, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-16.542 contre l'arrêt rendu le 26 février 2019 par la cour d'appel de Versailles

Statuant sur le pourvoi formé par la société Automobile carrosserie de Bagneux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles

CRIMINELLE, DU 20 JANVIER 2021 Les sociétés Électricité de France, Dalkia France et Dalkia France holding ont formé des pourvois contre l'ordonnance du premier président près la cour d'appel de Versailles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Primaxia, a formé le pourvoi n° C 22-21.940 contre l'arrêt n° RG 20/03393 rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Versailles

23 NOVEMBRE 2022 La société OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-10.220 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles

Manpower, 2°/ le syndicat national du travail temporaire CFTC, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 24-19.613 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Versailles

aujourd'hui dénommée société Dexia banque privée (la banque Dexia) ; que le profit escompté ne s'étant pas réalisé et la banque Dexia ayant obtenu, par un arrêt irrévocable de la cour d'appel de Versailles

Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroutière entre Verfeil

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Epoux X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles

l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00686 SARL COPAINS [Adresse 1] : 900 895 038 - 2021 B 3776 (Comparant par Maître Clément

T... ; que par décision du 23 février 2016, le préfet a rejeté le recours gracieux du salarié qui a saisi en référé le 30 mars 2016 le tribunal administratif de Versailles d'un recours à l'encontre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), d'une part, qu'un accord collectif du 21 octobre

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Arab Shipping Company (UASC), dont le siège est Shuweikh - ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles

, devenue la société Ajilon Sales et marketing, a été licenciée le 30 août 2000 pour motif économique à la suite de la perte d'un marché ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Sur le problème du 11 novembre 2020, la lettre de licenciement fait état d'une plainte d'un client par lettre recommandée, sans nommer ce client.

limitée de droit étranger, dont le siège est [...] ), ayant un établissement en France [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-12.424 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles

par la société Citec Environnement (anciennement Allibert Environnement), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles

Demande d'avis n°T 19-96.002 Juridiction : le tribunal de police de Versailles CG10 Avis du 22 MAI 2019 n° 40002 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION CHAMBRE