Codes de loi français

Article 314-6

Elle peut en faire modifier la présentation ou la teneur afin d'assurer que ces informations soient correctes, claires et non trompeuses.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 26

d'une prestation de voyage liée ou d'une offre correspondante, le professionnel facilitant les prestations de voyage liées, y compris s'il n'est pas établi dans un Etat membre mais dirige par tout moyen ces activités vers la France, mentionne de façon claire

Article 1

fabricants, importateurs ou distributeurs concernant les caractéristiques mécaniques ou fonctionnelles, ou les performances techniques des éléments de fixation figurant en annexe est déterminée, exprimée et présentée de manière à assurer une information claire

Article 243-10.02

liquide et des locaux habitables, par exemple lorsqu'un moteur se trouve sous capotage dans les aménagements d'un voilier, les locaux habitables concernés comportent un dispositif de détection de monoxyde de carbone, déclenchant une alarme sonore clairement

Article D224-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 92

proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai ou le prix de réparation ou d'entretien, la possibilité de choisir entre les différentes pièces et options est présentée clairement

Article L711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15

Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l'objet de la protection conférée à son titulaire.

Article Annexe

_01_21-3 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or GC_21_012 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 813209 6662620 1 2019_01_21-4 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or GC_21_018 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 813459 6759099 1 2019_01_25-1 Bourgogne-Franche-Comté

Article 244-4.05

aménagements, les locaux de machines ou ceux contenant un dispositif de passage de coque pour transmission par ligne d'arbre ou tout autre système de propulsion, disposent de détecteurs de montée d'eau déclenchant des alarmes sonores et visuelles clairement

Article D224-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 95

proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai ou le prix de réparation ou d'entretien, la possibilité de choisir entre les différentes pièces et options est présentée clairement

Article D224-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 96

proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai ou le prix de réparation ou d'entretien, la possibilité de choisir entre les différentes pièces et options est présentée clairement

Article L224-42-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 57

des fournisseurs de services d'accès à l'internet ou de services de communications interpersonnelles accessibles au public soumettent la fourniture de ces services à certaines conditions, les informations correspondantes sont publiées sous une forme claire

Article 20

Ces documents indiquent clairement quels biens sont des biens à double usage soumis à licence s'ils sont exportés hors de l'Union européenne.

Article 223 a-II-1/35

Il convient de prévoir, à l'intention des mécaniciens, un dispositif d'alarme qui soit actionné à partir du local de commande des machines ou de la plate-forme de manœuvre, selon le cas, et qui soit clairement audible dans les locaux habités affectés

Article R211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 40

l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire

Article L3114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Afin de faciliter les demandes d'accès, l'exploitation de tout aménagement relevant de l'article L. 3114-1 est assurée par un exploitant clairement identifié.

Article Annexe I

Franche-Comté. Lorraine. Ouest Rennes - Saint-Jacques Basse-Normandie. Bretagne. Pays de Loire. Sud-Est Aix-en-Provence Corse. Languedoc- Roussillon. Provence - Alpes - Côte d'Azur.

Article 2

douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne (supprimé à compter du 1er décembre 2011), Corse, Franche-Comté

Article 2

éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Béthune Beaumarais”, sise 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune ; - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Béthune Lamartine”, sise 77, rue Auguste-Comté

Article Annexe

espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté