Jugement rendu le 19 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 14/03067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire

Juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/03/2019 à : Me Claire

de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/10018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Johanna ACHER-DINAM, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Claire

cour : ordonnance de r f r rendue le 15 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 142/04 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : Me Claire

2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 13/14389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Me Claire

rendu (e) le 09 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 9076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : X... de Lurdes RODRIGO Y... épouse Z... née le 27 mars 1957 à ALAMACEDO DE CAVALEIROS (Portugal) 26 boulevard Rodin 92130 ISSY LES MOULINEAUX CONCLUANT par Me Claire

No RG : 5009/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me RICARD SCP JUPIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES

. - Condamne Monsieur Daniel X... et Madame Nadine A... aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être, pour ceux d'appel, directement recouvrés par Maître Claire RICARD, Avoué de Monsieur

2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No RG : RG 04/0178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP KEIME GUTTIN JARRY -Me Claire

, Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/01868 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 5484/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

rendu le 28 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 06/7523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire

rendu le 01 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : No RG : 2005F1855 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN Me Claire

OMER Madame [X] [L] [Adresse 5] [Localité 12] Représentant : Maître Claire RICARD, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221886 Représentant

 : Jugement rendu le 01 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/7980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

de référé rendue le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 JAF No Cabinet : 4 No RG : 13/ 03935 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/02581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Frédérique LEPOUTRE Me Claire