[L] [O] souffrant d'hémophilie A modérée a présentée en 1983 une hépatite virale C transfusionnelle ayant évolué vers la chronicité.

[Y] communique deux arrêts de travail, pour la période courant du 8 au 23févier 2021, portant les mentions : 'souffrance au travail' et 'harcèlement professionnel'.

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde

munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde

représentée par Mme [E] [N], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Magalie LE BIHAN, Assesseur : Claude GUYON, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Madame Clotilde

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Elle soutient : - que madame Christine Y... souffre de troubles psychiques qui l'ont amenée à falsifier des documents, tel son diplôme de biochimiste, ou à porter des accusations fantaisistes, telles

BECO MEDICAL AESTHETIC SL Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Hugo FERRI Me Clotilde LAMY Me Christophe DUBOURD COUR D'APPEL DE NÎMES

Mme [F], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Madame Clotilde

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Pascal PERDU, avocat au barreau D’AMIENS Monsieur [B] [Z] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Clotilde

munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

MONTPELLIER Intimée Société LE MONT D'ARBOIS, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Clothilde

DE PARIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SELARL BOSSU & ASSOCIES (Me Maher NEMER) (avocats au barreau de PARIS, toque : R295) assistée de Maître Clotilde CHALUT NATAL (avocat au barreau