CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

163 résultats pour « Coffignal »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

603634684cd48796a26b50a8

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

INTIME Monsieur [U] [Y] [E] Chez son avocat Maître LAUTREDON [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me Marion COUFFIGNAL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0229JUD003929398

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

    Le 30 octobre 1993, le requérant cosigna avec un collègue, L. C.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76b99b65e642c5878486

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

à payer, à titre de dommages et intérêts, à la société [O] : ' pour perte du permis de construire, la somme de 100.000 euros ' pour perte des revenus inhérents au renoncement de la société COFIGAD

Source officielle

Page 9 sur 9

← Précédent