la nouvelle organisation de Sofinal Lorraine, carnet de commande) par le biais d'un courrier du 9 juillet 1994 de Gérard Z... établi sur papier à l'enseigne commerciale Sofinal France mentionnant "Cofinal

commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kylou trans, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                  , 2°/ à la société Cofina

La société Cofical a assigné en référé la société Figesbal et M.

J... et Mme C..., au titre de leur responsabilité personnelle en qualité de cogérants de la société Cofical, en paiement de dommages-intérêts ; qu'en cours d'instance, M.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 juin 2022), la société Compagnie financière calédonienne (la Cofical) a assigné en référé la société Figesbal et M.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme de la commune de Cotignac ; - le code de justice administrative.

Cofinair industrie.

Coffignal aurait été dénaturée en ce qui concerne le 3e sous-critère.

société coopérative d'approvisionnement agricole d'Objat, l'abus de confiance qu'il invoque est matériellement constitué par la cession, en février 1996 d'un reliquat de 2 700 actions de la société Cofiga

relative à l'acquisition par la société Retail Leader Price Investissement des filiales des sociétés Figgico et Cofinag

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la société Couffignal Couvreur déclare se désister de la présente instance.

cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nash Airport, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée Nash Group, 2°/ à la société Cofigad

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aucune des clauses des conventions passées n'imposait à la société Couffignal

actions simplifiée Terracol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Brehault Ingénierie, la coopérative d'intérêt collectif Bois Energie Lot et la société à responsabilité limitée Garrigues-Couffignal

Me Coffignal précise que M. B... est particulièrement bien intégré par le travail en France et qu’il suit une formation d’assistant dentaire.

Un mémoire en défense a été enregistré le 17 février 2026 pour la commune de Cotignac et n’a pas été communiqué.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme de la commune de Cotignac ; - le code de justice administrative.

Le 12 mars 2026, la commune de Cotignac a produit ses observations sur le moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.