PC : 2025/126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL ALARME VIDEO INCENDIE SECURITE ELECTRONIQUE OBSERVATION SYSTEM [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, COUPAYE QUI, A PIED, TRAVERSAIT DANS UN PASSAGE PROTEGE UNE RUE, FUT HEURTE ET BLESSE PAR LE CYCLOMOTEUR, PILOTE PAR COFFINET

Cognet syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Maurice Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif

a été engagée par la société Comanet en qualité d'agent de propreté le 1er novembre 1999 à temps partiel ; qu'à la suite d'un accident de travail, elle a notamment subi un arrêt de travail du 27 avril

(Loiret) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état du bâtiment situé 5 rue du Collinet

Cognat est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme F..., M. A..., M. C..., Mme D..., MM. H... et K..., Mme Cordier I..., MM. J... et B... et G...

par Madame [O] [Z] le 16 décembre 2024 est manifestement irrecevable et de dire que les dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile seront mis à sa charge PAR CES MOTIFS Nous, Madame COGNAT-BOURREE

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „BOBO cornet“ — По-ранна фигуративна марка на Европейския съюз „OZMO cornet“ — Липса на вероятност

d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de Dinard a délivré un permis de construire en vue de la construction de deux maisons individuelles sur un terrain situé 31 rue de la Cité des Cognets

X... a été engagé le 1er avril 2008 en qualité de chargé d'affaires par la société Collinet Lafollas ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 septembre 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

D'AUCUNE PUBLICATION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 16 SEPTEMBRE 1966, ETABLI, AUX DIRES DES PARTIES, PAR BARRIERE, NOTAIRE, COLLINET

F D A, représenté par Me Coignet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son expulsion du territoire français dès sa levée d'écrou

la SAS Open Énergie a déposé une déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur une maison à usage d'habitation située sur la parcelle cadastrée 522 ZK 138, 14 rue de la Communette

demande au tribunal la condamnation du préfet des Yvelines à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de fautes de gestion de l'Association pour le développement des foyers (ADEF) de Coignières

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTIGNET D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTIGNET ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

EN APPLICATION DES ARTICLES 256-1-2° ET 270 A DU CODE GENERAL DES IMPOTS EST EXPLOITE PAR LA SOCIETE ANONYME MECATECHNIQUE ; QUE, PAR SUITE, EN ADMETTANT MEME QUE LA COMPETENCE TECHNIQUE DU SIEUR COFFINET

UNE INDEMNITE DE 30.906 F A RAISON DU PREJUDICE COMMERCIAL QU'ELLE A SUBI EN RAISON DES TRAVAUX D'ELARGISSEMENT DE LA ROUTE NATIONALE N. 10 A COIGNIERES; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU L'ORDONNANCE