cour d'appel de les avoir ainsi condamnés alors que, d'une part, le notaire n'étant pas tenu d'un devoir de conseil envers le professionnel compétent, et la société, professionnelle de l'immobilier, connaissant

branches ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Le Roy-Boulis font encore grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur action en responsabilité contre la société ICC qui, connaissant

d'une certaine quantité de café à cette dernière, a fait procéder à la saisie-arrêt, entre les mains de la Banque nationale de Paris (BNP), des documents commerciaux relatifs à cette vente, dont le connaissement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 1998) et les productions, que suivant un connaissement

constitution de partie civile contre X... mais visant le sieur A..., dirigeant de la société Laurent Bouillet Ingénierie, et le sieur Y..., dirigeant de la société Laurent Bouillet Entreprise, en connaissant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2019), par un connaissement émis le 2 mars 2013 à Durban (Afrique du Sud), mentionnant comme shipper la société sud-africaine FVC International (la société

de l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 1994), que la société Hesnault, à qui la société Euromarché avait confié le transport de colis de marchandises à destination de Tahiti les a chargés, sans connaissement

X..., en sa qualité d'architecte, et la réalisation de certains des lots de travaux aux sociétés SMBI, Capristo, Peugnet et Conat (les sociétés) ; qu'estimant que M.

le 22 avril 1960, un contrat d'exclusivité pour cinq ans aux termes duquel celle-ci devait recevoir un pourcentage de 7 % sur la part producteur pour chacun des films tournés ; que, ces films connaissant

les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé sur le port de Bordeaux du maïs à destination de la Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star Marine ; que le connaissement

le juge de l'exécution a constaté que les époux [N] avaient déposé un dossier de désendettement des rapatriés en cours d'instruction devant la Commission nationale de désendettement des rapatriés (Conair

attaqué, que la société Entropie a confié à la société Kuhne et Nagel, commissionnaire de transport, l'acheminement d'une usine de dessalement de Châteaubriant à Sfax (Tunisie) ; que sous couvert d'un connaissement

selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 3 octobre 1989), qu'une cargaison de fruits a été chargée sur le navire "San Stefano" et a voyagé des Etats-Unis au port de Brest sous connaissements

(Paris, 24 septembre 1992), que la société navale et commerciale Delmas Y..., aux droits de laquelle se trouve la société navale Delmas Afrique (le transporteur maritime), a pris en charge, sous connaissement

énonciations du jugement attaqué, que M. et Mme X... ont chargé à Marseille, sur le navire Aniello, leur véhicule automobile en vue de son transport jusqu'à La Pointe des Galets (La Réunion) ; que le connaissement

le transporteur maritime devant le tribunal de commerce ; que, se prévalant d'une clause attributive de juridiction à un tribunal arbitral figurant, parmi les conditions générales, au verso du connaissement

les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que des éléments d'une centrale à béton appartenant à la société Dumez, chargés, selon connaissement

Y... bien que le connaissant depuis vingt ans, et alors même que celui-ci l'avait accompagné dans des magasins spécialisés pour le conseiller sur l'achat de matériel nécessaire aux travaux ; que Portail