PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze

I..., a été engagé à compter du 1er février 2002 par la société Coppet Automobiles, devenue la société Blandin concept automobiles, et exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien après-vente ;

couvrant une "barrière à cornadis", et caractérisé en ce que cette barrière présente, pour les besoins de guidage et de verrouillage du système, un bras pourvu d'un arbre coulissant susceptible de coopérer

unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., associé coopérateur

du juge d'instruction du 28 juin 2022, confirmée par un arrêt de la chambre de l'instruction du 6 octobre 2022, il a été mis en accusation des mêmes chefs et renvoyé devant la cour d'assises de la Corrèze

représenté à une assemblée de la société où l'arbitre était présent et que l'appartenance de la société au groupement dont l'arbitre était délégué général était notoirement connue des adhérents coopérateurs

pouvait ignorer les formalités douanières ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 399-2-b du Code des douanes, ne sont réputés intéressés à la fraude que ceux qui ont eu conscience de coopérer

Distribution, dont le siège social est rue du Puits Nérots à Saint-Pierre les Elbeuf (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit des Coopérateurs

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze

relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l'Union des Coopérateurs d'Alsace et l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Spa et les délégués du personnel de la succursale française de la société, prévoyait le paiement d'un bonus de coopération destiné à rémunérer l'activité de ceux des salariés de la succursale devant coopérer

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de l'Union des coopérateurs d'Alsace, ayant son siège social ...

X... a fait l'objet d'un rappel à la loi ; que la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze (la fédération) l'a assigné devant un juge de proximité en paiement de dommages-intérêts ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs de Champagne, société anonyme, dont le siège social

judiciaire, 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Centre France, dont le siège social est ..., venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corrèze

3ème Civ. 15 juillet 1999 n° 98-11.733) qu'à la suite de l'annulation d'une procédure de saisie-immobilière intervenue le 4 mai 1983 et concernant un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis à Bugeat (Corrèze

[H] [I] domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT Mines énergie Corrèze Cantal, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 22-10.470 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la

témoins qui varient dans leurs déclarations; qu'en effet, s'il appartient au juge d'instruction d'instruire à charge et à décharge avec célérité, aucune obligation ne pèse sur le mis en examen de coopérer

madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Véronique DUPHIL, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [C] [T], représentant du Préfet de La Corrèze

U... a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Tulle pour avoir sur le département de la Corrèze, du 1er octobre au 31 décembre 2014, trompé Mme O...