Opinia rzecznika generalnego Cosmas przedstawione w dniu 16 stycznia 1997 r.#Intelligente Systemen, Database toepassingen, Elektronische diensten BV (IDE) przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 20 mars 1997.#Commission des Communautés européennes contre République française.

attaqué (Paris, 10 octobre 2012) et les productions, que « le cabinet d'avocats » La Giraudière & associés, devenu la société Fauvet La Giraudière et associés (la société FLG) a commandé à la société Costa

Par lettre du 12 juin 2000, la société NEP services a avisé Mme de Lourdes Sanches Da Costa du transfert de son contrat de travail au 1er juillet 2000.

Nicolas X..., domicilié en cette qualité audit siège, au profit de la société à responsabilité limitée Cosma, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; II.

Par un jugement du 9 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a : - constaté que la SCI Costa Meira était en état de cessation des paiements ; - constaté que la SCI Costa Meira était dans l'impossibilité

* La société COSTA CROCIERE, propriétaire du navire Costa Magica, dans ses dernières conclusions n°5 signifiées le 9 mai 2022, demande à la Cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en

DA COSTA [...]

Cosmas, demeurant à Mâcon (Saône-et-Loire), rue Philibert Laguiche, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 2), au profit du Crédit du Nord

-Administrateur provisoire de la SARL CASA COSTA VERDE, SARL CASA COSTA VERDE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA

DA COSTA le 24 décembre 2015.

Sur la responsabilité de la société COSTA RENOVATION La MAF soutient que le bâtiment à la réalisation duquel la société COSTA RENOVATION a participé est affecté de désordres de nature décennale constatés

Toulouse, 13 mai 2014), que, le 2 février 2011, Mme X... a conclu auprès de la société Karavel un contrat ayant pour objet un forfait touristique comprenant une croisière sur un bateau de la société Costa

COSTA Y... ressortissant espagnol. M.

société Catchband developpements limited et la société Glenside management limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,26 octobre 2006) que par acte notarié du 30 juillet 1999, la société Foncière Costa

à agir ; - les moyens soulevés par la SCI du Compas d'Or et M. et Mme B ne sont pas fondés.

Da Costa et Financière Louisk aux fins de voir déclarer l'exercice de cette promesse nul et non avenu ; Attendu que M.

X... a, par décision du conseil de surveillance du 29 juin 2004, été nommé en qualité de directeur général unique et de président de la SAS Compas finance ; qu'il a démissionné de ses fonctions le 16 décembre

COSTA X..., demeurant ..., La Bocca à Cannes (06150) ; M.

Costa, ainsi que M. et Mme Y...