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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504751_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, la SCI 67 Croisette doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602604_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Francis de Croisset », située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602721_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Francis de Croisset », située 8 rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement) et de tout occupant de son chef
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406438_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset situé au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218767_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset ", située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414003_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
située au 8 rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement).
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4e4
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X..., de Me Capron, avocat de l'association Cridel, les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aa6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur le plan napoléonien de 1835 de la section A2 de Croisette, le terrain correspondant à celui actuel de Mme [V] est traversé par un chemin dit 'voyette du curé'qui longe ensuite le côté Croisette.
Source officielleChambre sociale
626cd343bd20aa057d9f38a0
28 avril 2022
28 avril 2022
de liquidateur judiciaire de la SARL La Croisette d'Abord, ne s'est pas constitué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Les Rives de la Croisette ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418597_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " LE CREUSET
Source officielle14e chambre
642fb7c8cece1704f5747ab0
6 avril 2023
6 avril 2023
5] Représentant : Me Sophie JULIENNE de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 704 APPELANT **************** L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTTAGES DE CRESSELY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300745
13 juin 2012
13 juin 2012
à Cannes ; qu'elles se sont regroupées sous le vocable de "syndicat des propriétaires de la Pointe Croisette" devenu "syndicat des propriétaires de la Pointe croisette" en 1992 ; que par acte notarié
Source officielle1ère chambre
DTA_2100961_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint Pardoux La Croisille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310277_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " située au 8 rue Francis de Croisset ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218771_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croiset ", située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300201_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte également de l'instruction que Mme B occupe un logement dans la résidence Francis de Croisset depuis le 10 octobre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300202_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset sis 8 rue Francis de Croisset à Paris (75018) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officiellecomm
613723f0cd58014677410299
24 septembre 2002
24 septembre 2002
X..., ès qualités, et de la société Créaset, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris, le 27 septembre 2000, au profit de la société Icône Graphic, alors que le rapport du conseiller rapporteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101043
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1348 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jasmin, a assigné son bailleur, la société Carré d'or de la Croisette
Source officiellePage 9 sur 99