bonne foi, il s'agit d'une simple présomption qui peut être renversée ; or Kamel Y... démontre qu'il s'est adressé pour concevoir ses pochettes de disques à la société Bigraff dont l'objet est la création

l'imposition contestée, en principal, intérêts et pénalités", alors, selon le pourvoi, d'une part, que la transformation de la société anonyme en GFA intervenue le 25 juin 1979, n'ayant pas entraîné la création

l'imposition contestée, en principal, intérêts et pénalités", alors, selon le pourvoi, d'une part, que la transformation de la société anonyme en GFA intervenue le 25 juin 1979, n'ayant pas entraîné la création

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intervenant dans la vie de l'un des personnages imaginaires d'une oeuvre de fiction qui, tout en étant inspiré d'un fait réel, n'a aucunement vocation à passer pour vraie, ressortit à la liberté de création

groupe de salariés ayant des intérêts communs, travaillant sous une direction unique personnalisée par un représentant de l'employeur; qu'en enjoignant à la société Picard surgelés de procéder à la création

cette décision prud'homale, alors, selon le moyen, qu'une fondation peut être établie soit indirectement par l'entremise d'une personne morale existante qui ne disparait pas, soit directement par création

.; que la faute de l'Administration a donc abouti à la création d'une servitude d'écoulement des eaux à la charge du fonds des époux Y...; que cette atteinte grave au droit de propriété par la création

Philippe X..., exploitant les Etablissements "Au Coin du feu", dont le siège est ..., 2°/ la société Symphonie création ZAC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2004) décide qu'en commercialisant un modèle de sac "Lys", la société Création

et réalisation de bijoux s'inspirant des créations de la [...] sur lesquelles cette dernière était titulaire de droits privatifs, ce dont il s'inférait que les prétentions de Mme R... et des sociétés

.) ; - dans le cas de restauration, de réhabilitation, d'aménagement... on ne tiendra compte que des besoins nouveaux créés" ; "que les besoins nouveaux résultent directement de la création de ces trois

la reprise en régie directe du service public de l'eau et de l'assainissement avait entraîné, compte tenu de l'objet du service, de l'origine des ressources et des modalités de fonctionnement, la création

fait grief à l'arrêt, après avoir reconnu valable la clause de non-concurrence, d'avoir débouté la société de sa demande en estimant que l'indemnité prévue au contrat était limitée au seul cas de création

14/11/2019 N° de MINUTE : 19/1198 N° RG 17/02556 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QT7K Jugement (N° 11-15-1226) rendu le 31 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Béthune APPELANTE Sa Créatis