Codes de loi français

Article 3

et terrils non soumis au régime prévu par les articles L. 137-1 et L. 335-1 du code minier ; 2° L'ouverture de travaux de recherches de mines, lorsqu'il est prévu que les travaux provoquent un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes

Article Annexe II

instantané maximal du polluant considéré émis à la cheminée exprimé en kilogrammes par heure ; ― cm est la concentration maximale du polluant considérée comme admissible au niveau du sol du fait de l'installation exprimée en milligrammes par mètre cube

Article SG 3

Dans la mesure où ces structures peuvent recevoir plus de 300 personnes, elles ne doivent pas se trouver distantes de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendant 1 heure au moins.

Article R241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

Clause : " La fourniture de combustible est réglée à prix unitaire exprimé en euros par unité de mesure du combustible livré (mètre cube, tonne, etc.).

Article L1321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

. - Le 2° du I ne s'applique pas aux eaux destinées à la consommation humaine provenant d'une source individuelle fournissant moins de 10 mètres cubes par jour en moyenne ou approvisionnant moins de cinquante personnes, sauf si ces eaux sont fournies

Article 210.8

GT et où : Vc est le volume total des espaces à cargaison, exprimé en mètres cubes ; K2 = 0,2 + 0,02. log10Vc ; K3 = 1,25.

Article 28

l'exploitant s'assure, sur la base d'une étude de dispersion, que la concentration d'odeur, calculée dans un rayon de 3 kilomètres par rapport aux limites de propriété de l'installation ne dépasse pas 5 uoE/m³ (unités d'odeur européennes par mètre cube

Article U 96

. - Si les unités de distribution branchées sur les collecteurs de réserve et de service forment un ensemble contenant un volume de gaz qui, ramené à la pression atmosphérique, est supérieur à 40 mètres cubes, chacun de ces collecteurs doit comporter

Article 48

Les valeurs limites d'émissions diffuses de COV des réservoirs d'une capacité supérieure à 1 500 mètres cubes, contenant un liquide inflammable ayant une pression de vapeur saturante à 20 °C comprise entre 1,5 et 50 kilopascals et rejetant plus de 2 tonnes

Article 10

poteaux par exemple) d'un réseau public ou privé d'un diamètre nominal DN100 ou DN150 implantés de telle sorte que tout point de la limite de l'installation se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil permettant de fournir un débit minimal de 60 mètres cubes

Article 6

P est exprimé en mètres, A1, A2 et A3 en mètres carrés et V en mètres cubes.

Article 210.14

totale des citernes à ballast séparé susmentionnées est calculée selon la formule suivante : K1 × Vb dans laquelle : K1 et V sont tels que définis à l'article 210.7 et Vb est le volume total des citernes à ballast séparé exprimé calculé en mètres cubes

Article 6

. - En ce qui concerne les pilotes, les exonérations prévues au I ci-dessus ne sont accordées que lorsque le volume annuel des bateaux pilotés dans la station à l'entrée et à la sortie des ports n'excède pas dix millions de mètres cubes.

Article 29

Tout réservoir d'une capacité équivalente de plus de 10 mètres cubes fait l'objet d'un plan d'inspection définissant la nature, l'étendue et la périodicité des contrôles à réaliser en fonction des produits contenus et du matériau de construction du réservoir

Article 228-5.17

autres que la pompe de secours doivent pouvoir assurer en service d'incendie, à une pression minimale de 0,25 N/ mm², en débit total Q au moins égal à : Q = (0,15 √ L (B + D) + 2,25)² Dans cette formule, L, B et D sont exprimés en mètres, Q en mètres cube

Article 227-2.11

Le débit de la pompe principale d'assèchement est, en mètres cubes par heure, au moins égal à la longueur du navire exprimée en mètres.

Article 229-II-2.12

L'ajutage doit être en mesure de produire une mousse efficace, pouvant éteindre un feu d'hydrocarbures, à raison de 1,5 mètre cube par minute. 3.

Article 22

Cette hauteur minimale est ramenée à 50 centimètres pour les réservoirs à axe horizontal, les réservoirs de capacité inférieure à 100 mètres cubes et les stockages de fioul lourd.

Article Annexe V

De 20 m³ exclus à 50 m³ inclus : 200 De 50 m³ exclus à 200 m³ inclus : 300 De 200 m³ exclus à 1 000 m³ inclus : 450 De 1.000 m³ exclus à 5.000 m³ inclus : 625 Au-delà de 5.000 m³ : Pour les 5.000 premiers mètres cubes : 625 Par 1.000 m³ ou

Article T 44

La recharge ne pourra être faite pendant la durée de l'exposition que si le logement où est placée la batterie est convenablement ventilé sur l'extérieur ou sur un volume minimal de 1 000 mètres cubes, d'une hauteur sous plafond d'au moins 7 mètres.