pour congés payés y afférents, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 06-01-02 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

, le prévenu indiquait devant la Cour que figure sur les cuves, gravé à froid, le numéro de châssis, qui n'est pas modifiable, ainsi que la capacité des réservoirs, en précisant bien que ces chiffres sont

X... lui-même a expliqué que son travail consistait simplement à saigner les porcs et qu'il n'avait pas reçu d'instructions concernant le fonctionnement de la cuve à échauder, à part la mise en route et

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat CGT des personnels de la Fondation Curie des sites de Paris et d'Orsay Institut Curie, de la

Y..., en qualité de curateur ; que la majeure protégée a formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'annexé au présent arrêt ; Attendu que Mme

Y... en qualité de curateur alors que, selon le moyen : 1 ) en se bornant à affirmer qu'il était sous la dépendance totale de son épouse pour refuser de la désigner à cette fonction, sans rechercher

Centre de rétention administrative de [Localité 5], [Adresse 4], 2°/ l'Union départementale des associations familiales de [Localité 5] (UDAF 13), représentée par Mme [Y] [Z], en sa qualité de curatrice

exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 9], [Localité 6], 5°/ à l'Association tutélaire des majeurs protégés (ATMP) du Var, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], prise en qualité de curateur

tribunal de grande instance, en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le second moyen du pourvoi incident, tel que reproduit en annexe ; Attendu que Mme Y... et Mme Z..., agissant en qualité de curatrice

ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, le 5 novembre 2015 et le 25 février 2016, les frais exposés par Mme Y... au titre d'une cure

de récolte et faux appels à l'inventaire des vins ; "aux motifs que, sur les infractions concernant le volume de vin stocké, Eliane Y... conteste le résultat des mesurages douaniers du volume des cuves

Le Y... en qualité de curateur ; Attendu que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation que les juges du fond ont relevé qu'il résultait d'une expertise du 14 décembre 2002, postérieure

décision ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 14 juin 2002) d'avoir confirmé son placement sous curatelle et désigné Mme Z... en qualité de curateur

Il a un suivi ORL tous les trois mois et plusieurs praticiens ont préconisé une nouvelle cure.

Z... d'Y... en qualité de curateur, réformant de ce chef la décision du juge des tutelles ayant désigné Mme A... pour exercer cette fonction alors, selon le moyen, que le jugement ne permet pas de vérifier

de déterminer l'étendue des obligations contractuelles de la société Girard; que cette dernière soutenait que les agriculteurs lui avaient commandé un système d'irrigation d'un débit de 125 mètres cube

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, 8 octobre 1996) d'avoir, en violation des articles 433, 495 et 509-2 du Code civil, désigné l'Entraide sociale de la Loire en qualité de curatrice

domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [F] [V], veuve [C], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à l'Union départementale des associations familiales 68 (UDAF), dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de curatrice