Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme B A C, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal de liquider l'astreinte prononcée à hauteur de 900 euros et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761

apos;exportation délivrés à la société WBP par l'autorité de gestion de la Convention CITES en Ouganda, ce qui laissait nécessairement penser que la suspension de ces permis par le ministre du tourisme

X... se serait rendu coupable d'activité non autorisée en participant à des réunions du conseil municipal de Blois, de la commission Tourisme loisirs valorisation de la Loire et sports de la communauté

X..., 10 jours après le tournage avait été fait sans justification réelle et ne présentait pas un caractère légitime pour en déduire que la diffusion du reportage ne portait pas atteinte à son image, la

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat force ouvrière des hôtels-cafés-restaurants collectivités et du tourisme

Les bailleurs font grief au jugement de rejeter leur demande en paiement de loyers pour la période correspondant à celle de fermeture contrainte de la résidence de tourisme exploitée par la locataire,

B C, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté du 28 mai 2018 prononçant

licenciement le 3 mars 1989, a, d'une part, violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail et l'article 12 de la convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme

Y... n'a pas repris son travail après suspension de son contrat, dans l'attente de la prise de la décision de procéder au tournage du film "L'amant", malgré la demande de la société Renn productions ;

A..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B D A C, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le convoquer

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 211-16 du code du tourisme, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 : 4.

Jean-Jacques X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, les conclusions de M.

[I] (le bailleur) a donné à bail commercial à la société Park & Suites, aux droits de laquelle est venue la société Appart'City (la locataire), deux appartements situés dans une résidence de tourisme.

A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente tribunal administratif de Marseille du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 février 2024, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire