Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier

(Com., 17 juin 1986, pourvoi n° 84-16.887) ; légitime et bien fondée (Civ. 1re, 26 sept. 2012, no 11-17.210 ;  Civ. 2e, 16 juin 1993, n° 92-10.062).

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juin 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° chambre : 1 N° RG : 23/07306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2019J00728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Véronique PITE, Conseillère,

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

, président chargé du rapport et Monsieur Cyril ROTH.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2022 et le 06 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 2023F01265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

DE VILLE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 24 Septembre 2024 par le Juge commissaire de VERSAILLES N° RG : 23/00032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 8 N° RG : 2023L01531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2025 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° chambre : 3-2 N° RG : 24/04067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

ETOILE AUTOBERNARD [Localité 4] copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me THUILLIER Me GUENIOT EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD