Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

d'Agen (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Murotel, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                      , 2°/ à la société Détente hôtel

[Y] a été désigné en qualité d'expert.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du syndicat Sud hôtellerie restauration et de M.

Ecored anciennement dénommé GIE hôtels Ibis.

de son centre de loisirs de Marne-la-Vallée; qu'en septembre 1992, la société Euro Disney, reprochant des manquements à la société Coteba management, a sollicité en référé la désignation d'experts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Bernica Réunion, dont le siège social est à Filaos Saint-Gilles-les-Bains

à la société SARL HOTEL.

Or ces postes ne concernent pas l'emploi de maître d'hôtel occupé par M. ELFIA.MRI et visé par le licenciement. M.

commerce d'hôtel-restaurant exploité dans un immeuble appartenant à M.

-X..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Grand hôtel et nouvel hôtel réunis, défenderesses à la cassation.

Nogent hôtel de ville, dont le siège est ... Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, 2°/ Les A... du Parc, dont le siège est ..., 3°/ Les A... X...

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Compagnie hôtelière

Paul Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Yvette B..., épouse A..., hôtel des Cornouailles à Dinard, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ;

Y... a vendu à l'EURL Hôtel Marina un fonds de commerce de café, hôtel et restaurant à Saint-Gilles Croix de Vie pour le prix de 1 400 000 francs ; qu'aux termes de l'acte de vente, ce prix devait être

[E] [F] en 2007 et a contrôlé et supervisé un important groupe hôtelier français entre 2007 et 2017, exploitant une cinquantaine d'hôtels.

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris a déclaré Christian X... coupable d'avoir "exécuté sur une construction existante des travaux ayant pour effet d'en changer la destination

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société BOURGOGNE HOTELS exerce son activité dans un immeuble appartenant à la SCI [R] [H], dans le cadre d'un bail commercial signé en mai 2019.