PROXIMITE DE LA ZONE DANGEREUSE UN TRIANGLE DE PRESIGNALISATION ; QUE SURVENAIT ALORS LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A ROGER Y..., ASSURE PAR LA COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS ET CONDUIT PAR DANIEL

Daniel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Jeannette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Daniel X..., pilote de ligne salarié, de sa demande de condamnation de la Société CORSAIR au paiement de la somme de 231.192 € au titre de

97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Victor Gilles Y... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Daniel

RG N : 10/ 00056 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y...

alors, selon le moyen : 1°/ que seul le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, peu important le recours, éventuellement fautif

pour glander toute la journée » ; qu'elle attestait de ses propos sur le président de la société : « Daniel n'est pas présent pour ses enfants, préfère passer ces week-ends au bureau, il nous fait chier

Daniel Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise de M. Alain Z..., ... en Caux, 3 / de M.

Daniel Z..., commerçant à l'enseigne "Boutique Sing", domicilié BP 2292, 987 Papeete (Polynésie française) et exerçant au n° 26 de l'avenue du Régent Paraita, Mamao (Polynésie française), 2 / de M.

X... a abandonné son épouse après dix ans de mariage pour se mettre en ménage et que ce comportement fautif a causé à Mme Y... des troubles psychologiques dont il doit réparation ; qu'ainsi la cour d'appel

Daniel, prévenus, Z... Manuel, A... Yvonne, épouse Z..., Z... Chantal, B... Eugénie, veuve A..., Z...

En ce que l'arrêt infirmatif attaqué dit que le licenciement de Mme Danièle X... repose sur une cause réelle et sérieuse ; dit que la mise à pied prononcée le 18 mai 2010 est fondée et déboute Mme Danièle

Daniel X...

Z..., à1.200 francs, en ce qui concerne Monsieur Lucien X..., à2.700 francs, en ce qui concerne Monsieur Jean Y... ; " condamné le Centre Hospitalier d'AVIGNON, Monsieur Daniel Z..., Monsieur Lucien X

Michel D..., Mme Danielle D..., M. François C..., Mme Marie-Madeleine Y..., M. Marc F..., M. Jean-Pierre I..., M. Jean-Pierre J..., M. François N..., M. Jean-Pierre Z..., M. Jacky R..., M. X...

Daniel Y... demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Jean Daniel X... représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me DURADE REPLAT, avocat

AUX MOTIFS QUE devant la cour, Daniel X... ne fonde son appel que sur le troisième argument développé subsidiairement en première instance, savoir la rupture fautive d'un accord de consolidation que lui