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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115520
30 mai 2011
30 mai 2011
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541203
10 avril 2009
10 avril 2009
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008038320
6 novembre 2000
6 novembre 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 1998 et 29 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant à l'hôpital
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0fae
16 novembre 1989
16 novembre 1989
(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1985 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Monsieur Daniel Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efe01
25 mai 1989
25 mai 1989
Daniel demeurant ... à Dreux (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Dreux, au profit de la société à responsabilité limitée FORCE 7, dont le siège
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0205
21 juin 1989
21 juin 1989
Daniel demeurant Camps Pedron, Route de Beaulieu, Saint-Jean de Cornies à Castres (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0676
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Daniel demeurant 219 cité Heyman à Jouet sous l'Aubois (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société DEUX R RAFFESTIN ROTATIVES, dont
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f0959
9 juillet 1989
9 juillet 1989
Danielle demeurant à Surat, Ennezat (Puy-de-Dôme), 2°/- Le Groupement d'Intérêts Economique SECOURASSUR, dont le siège social est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14cd
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Daniel demeurant ...
Source officiellesoc
61372125cd580146773f15ba
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Daniel demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit de Monsieur Y...
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d8d
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Daniel X..., demeurant Le Bastidon, Route de Saint-Gély, 34980 Combaillaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372662cd58014677425261
18 juillet 1996
18 juillet 1996
Daniel Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137222ccd580146773fad65
16 mars 1994
16 mars 1994
Daniel X..., demeurant lotissement du Parc Saint-André, rue Frédéric Saisset, Bompas (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Narbonne
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd39c
1 février 1995
1 février 1995
Daniel Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Nouvelle Sucmanu, société à responsabilité limitée, demeurant ..., à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), 2 ) de l'ASSEDIC de Bretagne
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd737
13 avril 1995
13 avril 1995
Daniel Y..., demeurant Landaize à Culoz (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b92
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Daniel Gabriel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6208cdc6046d47e23957
4 avril 2025
4 avril 2025
Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleciv3
61372139cd580146773f205f
20 juin 1990
20 juin 1990
Daniel Z..., demeurant à Saint-Lye (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de : 1°) M.
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb876
26 avril 1990
26 avril 1990
Gabriel X..., en qualité de tuteur de Mlle Danielle B..., 2°/ de Mlle Danielle B..., demeurant ensemble à Ollainville, Arpajon (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007855993
29 juillet 1994
29 juillet 1994
RICARD, demeurant ..., M.
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