Alain X... coupable d'encombrement de la voie publique par déchargement de livraison et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que M.

408 ancien du Code pénal, 373 de la loi du 16 décembre 1992 dite loi d'adaptation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

l'ancien Code pénal, 121-1, 122-4, 121-7 et 313-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

confirmé l'ordonnance ayant déchargé Mme T... de ses fonctions de tutrice de M.

[T] alors, selon le moyen, que seul constitue une fin de non-recevoir le moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond ; que dès lors, si le moyen de

devenus, respectivement, les articles L. 234-1 à L. 234-8 et L. 234-9 du même Code, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Marie-Hayde, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 décembre 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

Besançon et X... sur le fondement d'un manquement au devoir de conseil et d'information ; Attendu que la SCP Besançon et X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 novembre 2002) de l'avoir déclarée

P..., ès qualités ; que la société Century Continental a relevé appel de ce jugement ; Attendu que la société Century Continental fait grief à l'arrêt de déclarer recevables à la procédure les pièces

le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 222-11 du nouveau Code de procédure civile, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré

l'article 161 du code pénal, et des articles 2, 3, 211 et suivants, 427 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

cassation, pris de la violation des articles 121-7 et 311-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

la société Tornado, ainsi que son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; Attendu que la SMABTP et la société Tornado font grief à l'arrêt d'avoir déclaré

Z..., lequel avait été déchargé de ses tâches au profit de divers salariés, l'arrêt ne pouvait, sans méconnaître les conséquences de ses propres constatations, déclarer que le poste de Mme A... avait été

son obligation de s'assurer, qu'il appartenait à cette société de démarcher d'autres compagnies d'assurances ; qu'en l'absence d'éléments caractérisant la force majeure, l'arrêt attaqué ne pouvait décharger

divorce du 21 mars 1988 ayant constaté que Mme M. n'avait pas accepté les contraintes que lui imposaient nécessairement la présence de ses trois enfants et qu'elle avait poursuivi ses études en étant déchargée

l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur