Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat M. et Mme A et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Giverny, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis ; Dit que sur les diligences du procureur général

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

société Numéricable aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société Numéricable ; la condamne à payer à la SCP Defrenois

du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Artémide France, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois

d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois

.- Y... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

Villien, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Résidence Les Lisières de Paris, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche,

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Cinéma La Rotonde et de la société civile immobilière Romont, de la SCP Defrenois

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 2 juillet 2004 la SCP Defrenois et Levis avocat à la Cour

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

. # Gabrielle Defrenne împotriva Statului belgian. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Conseil d'Etat - Belgia. # Cauza 80-70.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2008, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2011, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette cour

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 novembre 2003, la SCP Defrenois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe le 11 décembre 2003, la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société

A et du SYNDICAT AUTONOME DU CREDIT MUTUEL et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la caisse de crédit mutuel du canton de Behren-les-Forbach, - les conclusions de M.