Z... irrecevables, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; que, d'autre part, cette règle d'intérêt privé ne saurait priver, contre sa volonté, la partie demanderesse à l'instance tant

Sauveur Milazzo pour "défaut de provision" mais que c'est le prévenu lui-même qui a fait opposition pour un prétendu défaut de provision; que dans ses conclusions d'appel et de première instance, la demanderesse

1er décembre 1986" ; Attendu qu'en cet état, l'ordonnance attaquée n'encourt pas les griefs allégués ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation commun aux demanderesses

articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré une élève préparatrice en pharmacie (Mme X..., la demanderesse

qu'ainsi, en se bornant à retenir que seule une décision de justice ayant pour effet de retirer au père son droit de visite ou l'ouverture d'une enquête pénale aurait pu justifier l'attitude de la demanderesse

le juge d'instruction ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la demanderesse

. ; "alors, d'une part, que la demanderesse, dans ses conclusions, faisait valoir que "outre ses blessures Julia A... souffrait de déshydratation et de dénutrition, ainsi que l'a relevé son médecin

s'est rendue coupable constituent non le délit d'abus de confiance mais le délit d'escroquerie, la demanderesse ayant en effet employé des manoeuvres frauduleuses pour persuader la CAF de Grenoble d'un

Françoise X..., l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de sa demande d'expertise et a limité à 4 000 francs le montant de la réparation de son préjudice moral et corporel; "aux motifs que la demanderesse

Mme X... a poursuivi la vente par adjudication, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 décembre 1997) de l'avoir débouté de son dire tendant à l'annulation de la procédure de saisie, faute par la demanderesse

sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

intégralement satisfaites, son appel est par là-même irrecevable au regard de l'article 546 du nouveau Code de procédure civile et qu'il ne peut en être décidé autrement du seul fait que la partie demanderesse

la demande d'autorisation est bien fondée ; que la décision attaquée qui, pour autoriser des visites et saisies dans les lieux susvisés se borne à viser les pièces fournies par l'Administration demanderesse

constaté; qu'il n'est pas contesté que lors de la déclaration d'exportation, aucune licence n'a été produite; qu'en refusant de considérer que le délit douanier était constitué aux motifs que la demanderesse

, ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité du déroulement des débats" ; Attendu que la demanderesse ne saurait se faire un grief du moyen dès lors que le défaut

constructible, de sorte que leur mise en conformité aux règlements est impossible, n'a donc pas pour effet d'obliger les juges à ordonner leur démolition; qu'en se croyant tenue d'enjoindre à la demanderesse

chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Lombard père et fils, dont le siège est Varennes Saint-Sauveur, Cuiseaux (Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

tribunal de grande instance de Paris du 16 janvier 2003 ayant prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de l'association "Alberto et Annette X...", le pourvoi est recevable, la demanderesse

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit agricole Alsace-Vosges, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

un écrit ou tout autre support, qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; que, dans son mémoire d'appel, la demanderesse