CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 436 résultats pour « Denis Garreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418452_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

Page 9 sur 122

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740718

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Denis le 11 février 1981 à raison de l'arrêté du maire du 11 février 1980, ordonnant la fermeture de l'établissement de jeux automatiques par elle exploité au °n 54 de la rue Espérardien à Marseille, °

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007774587

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 1987 par laquelle le directeur de l'hôpital Valere-Lefebvre du Raincy (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ2

61372153cd580146773f2da0

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Alexandre X..., 2°) Mme Josette A..., épouse X..., demeurant ensemble ... au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007870064

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04bd

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Thierry, pris en sa qualité de représentant légal de la société, domicilié à Villepinte (Seine-Saint-Denis), 255, route R.

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f4a

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Denis Y..., 2 ) Mme Viviane Y..., demeurant tous deux 16, villa Dietz Monnin, à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre A), au profit

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc739

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Sylgipy, SCI, dont le siège est ... à la Courneuve (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fdac6

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Yvette X..., demeurant ..., 97414 Entre Deux, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 septembre 1992 par le juge de l'expropriation de La Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b32

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 491/97 et 496/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b34

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n 427/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b35

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n 1280/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b39

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 409/97 et 417/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b3b

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 423/97 et 426/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b3c

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 418/97 et 429/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bab

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 428/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bac

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 422/97 et 425/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bad

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 345/97 et 386/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408bfe

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1281/97 et 1282/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c06

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1248/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle