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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100590

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:39

CJUE

19 janvier 2023

19 janvier 2023

werden können – Wohnungsbauprojekt – Verfahrensautonomie – Grundsätze der Äquivalenz und der Effektivität – Verfahrensvorschriften, nach denen der Gegenstand des Rechtsstreits durch das zum Zeitpunkt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300689

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

W..., domicilié [...] , tous deux agissant en qualité d'ayant droit de I... B..., épouse W..., 4°/ M. V... E..., 5°/ Mme J...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01035

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

de protection de réfugiés, et puis surtout, il faut rendre service à ces deux ONG donc ils sont effectivement les otages de ces deux organisations » ; propos n° 3 : 11 : 15 « ils ont pris les informations

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:57

CJUE

19 janvier 2006

19 janvier 2006

#Landwirtschaft - Bekämpfung der Maul- und Klauenseuche - Richtlinie 85/511/EWG - Richtlinie 90/425/EWG - Untersuchungen zum Nachweis der Maul- und Klauenseuche, die von einem nicht im Anhang der Richtlinie

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:254

CJUE

26 avril 2007

26 avril 2007

Schlussanträge der Generalanwältin Kokott vom 26. April 2007.#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Königreich Spanien.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:193

CJUE

5 mai 1998

5 mai 1998

#Société Louis Dreyfus & Cie gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:269

CJUE

10 mai 2001

10 mai 2001

Schlussanträge der Generalanwältin Stix-Hackl vom 10.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300333

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] [C], tous deux domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:204

CJUE

31 mars 2011

31 mars 2011

#Rechtsmittel - Von der Union unterstütztes Projekt in Bosnien-Herzegowina - Verträge zwischen der Kommission und einem Konsortium sowie zwischen diesem und Sachverständigen - Verwaltungsverfügung der

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:176

droit européen

2 avril 2014

2 avril 2014

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali gegen Rat der Europäischen Union.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-A-03

droit de la concurrence

29 janvier 2013

29 janvier 2013

relatif à deux accords dérogatoires pour les délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisir

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-17

droit de la concurrence

2 juin 2009

2 juin 2009

relatif à deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur de l’industrie graphique

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836916

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

17-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-108

droit de la concurrence

16 septembre 2010

16 septembre 2010

relative à la prise de contrôle par Distribution Casino France de deux fonds de commerce

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-24

droit de la concurrence

25 juin 2009

25 juin 2009

relatif à deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur de la quincaillerie industrielle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-18

droit de la concurrence

2 juin 2009

2 juin 2009

relatif aux deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-24

droit de la concurrence

23 février 2012

23 février 2012

relative à l'acquisition de deux fonds de commerce automobile par la société MSA Groupe

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:267

CJUE

19 avril 2018

19 avril 2018

Schlussanträge der Generalanwältin E. Sharpston vom 19. April 2018.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02408

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Q... a été mis en examen pour agression sexuelle sur deux mineurs de 15 ans et a été placé en détention provisoire le 4 avril 2019. 3.

Source officielle

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