MD DIET S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. MD DIET S.A.S.

marque verbale de l'Union européenne ENERGY DIET n°9456708, enregistrée le 19 octobre 2010 pour désigner des produits en classes 5, 29, 30 et 32.

mais Energy diet Smart ou Energy diet Smart go ; - ayant déclaré que toutes les pièces saisies relevaient du secret des affaires, l’huissier les a placés sous séquestre provisoire et celles énumérées

#Wolf-Dieter Graf Yorck von Wartenburg contro Parlamento europeo.#Causa T-42/89 (122).

Verfall oder die Ungültigkeit vorliegen müssen – Verordnung (EG) Nr. 207/2009 – Unionsmarke – Art. 34 Abs. 2 – Inanspruchnahme des Zeitrangs einer älteren nationalen Marke – Wirkungen dieser Inanspruchnahme

DIET [Localité 8] S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. DIET [Localité 8] S.A.S.

Elles n’allèguent par ailleurs aucun droit sur les marques Energy diet précitées.

VERON DIET & CIE, S.A. SMABTP, S.A.

des années 2016 et 2017, des revenus distribués à son profit dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL Diet Sport 84.

années 2016 et 2017, des revenus distribués à son profit dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL Diet Sport 84.

, 122-4 (premier et second alinéas), 122-5 (premier et second alinéas) et 122-7 du code pénal, le président est tenu de poser une question relative à celle-ci, sans pouvoir saisir la cour proprement dite

Dieter, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 10 novembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance

2015 et que les dernières diligences avaient été accomplies 'au-delà de cette date' (sic) ; - constaté et prononcé en conséquence la péremption d'instance avec toutes les conséquences de droit ; - dit

cession intervenue, qui ne portait que sur ce contrat et non sur le fonds de commerce, avait été faite en contravention à la clause susvisée ; Attendu que la société Mallcom fait grief à l'arrêt d'avoir dit

articles 23, 29, 30, 31, 32 et 58 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article R. 621-1 du Code pénal et des articles 176, 178, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

tendant à la condamnation de son employeur pour licenciement abusif et au paiement de diverses sommes de ce chef ; Sur le premier moyen : Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir dit

La cour d'assises a « dit n'y avoir lieu à confiscation des parts sociales et de la maison de [Localité 2] », a ordonné « la mainlevée des saisies ordonnées sur ces biens par le juge d'instruction » et

#Rechtsmittel – Zulassung von Rechtsmitteln – Art. 170b der Verfahrensordnung des Gerichtshofs – Antrag, in dem die Bedeutsamkeit einer Frage für die Einheit, die Kohärenz oder die Entwicklung des Unionsrechts