Diet, président du tribunal judiciaire de Dieppe, a sollicité, par courrier du 19 juillet 2023, l'autorisation d'exercer à titre accessoire les fonctions de professeur associé à l'Université de Rouen pour

pour justifier que l'évaluation réalisée par l'AFSSA n'ait pas porté sur ces quotients de danger, le ministre fait valoir que cette méthode ne serait pas applicable aux produits phytopharmaceutiques dits

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que M.

1990 n'était pas applicable et qu'elle ne faisait pas partie du personnel volontairement repris ; Attendu que la société SFGH Hôpital service fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1998) d'avoir dit

portées à la connaissance de l'assuré par la brochure qui lui avait été remise lors de son adhésion, il ne pouvait prétendre au capital "infirmité permanente", mais qu'il avait droit à la prestation dite

N° RG 26/01840 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIDR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

LABORATOIRES SUPER DIET, inscrite sous le numéro RCS 450 778 022 R.C.S.

[R] [V] [X] dit [Y], [G] [T] [S] dit [L], [PM] [H] [Z] dit [ZV] et Mme [A] [K] dite [A], des chefs de proxénétisme aggravé et d'exercice illégale de la profession de banquier, d'autre part, Mme [D] [BX

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Ville de Dieppe, les conclusions de M.

travail, soit 220 heures ; qu'en l'espèce, il était constant que cette convention collective était applicable à la relation contractuelle et que si l'entreprise appliquait en outre un accord collectif dit

#Steuerrecht – Indirekte Steuern auf die Ansammlung von Kapital – Gesellschaftsteuer, die von den Kapitalgesellschaften erhoben wird – Verpflichtung eines Mitgliedstaats, die Richtlinien zu berücksichtigen

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune du Plessis-Robinson fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 mars 2002) d'avoir dit

elle a procédé au licenciement pour motif économique de quatre-vingt douze personnes affectées aux postes et activités supprimées ; Attendu que la société Miko fait grief aux arrêts attaqués d'avoir dit

violation des articles L. 122-6 et L. 122-49 du code de travail, de celle de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, et d'une dénaturation, la société Agapes services fait grief à l'arrêt d'avoir dit

Dieter, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu

fait grief à la cour d'appel de n'avoir pas écarté des débats une note en délibéré dans laquelle l'EDF-GDF faisait état d'une argumentation nouvelle en soutenant que tout l'article 18 de la circulaire dite

de Saint-Dizier à Marne-la-Vallée et à la fermeture définitive de l'atelier de reconditionnement de Saint-Dizier ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 19 mai 1998) d'avoir dit

de Saint-Dizier à Marne-la-Vallée et à la fermeture définitive de l'atelier de reconditionnement de Saint-Dizier ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 19 mars 1998) d'avoir dit