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16 424 résultats pour « Doiminique BRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f7dcdc6046d4777c617

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Source officielle

Page 9 sur 822

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CA

18e Chambre

6032571ac2e6448c790193d4

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Signé par Madame Chantal BARON, Présidente de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00794

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

la société DOMINIQUE ALLIGIER de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société DRÔME EXPRESS ; AUX MOTIFS QU'« au vu de ses dernières conclusions en date du 7 janvier 2011, la SARL DOMINIQUE

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bcc

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Elle soulève l'irrecevabilité des demandes de la SA TECHNOFI à défaut de saisine préalable du juge du fond et de l'exercice de l'action en contrefaçon dans un bref délai.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00428

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[D] occupaient le même emploi de directeur service commercial, au même niveau, groupe 7 indice 3, mais que le premier percevait mensuellement 6 108 euros brut et un avantage en nature de 369 euros alors

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CA

21e chambre

60348c163124ad7947d9c97e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[B] le fixant à 2.835,34 euros bruts par mois sur la base de la moyenne des salaires de septembre 2013 à août 2014, l'APTH estimant qu'il s'élève à 149,62 euros bruts sur la base des 12 derniers mois d'août

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CC

civ3

ées contre la société Mégarchitectes etc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C300969

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

X..., M. et Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelle de l'Est-La Brest ; Donne acte à la société Mutuelle de l'Est-La Brest du désistement de son pourvoi

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f17

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle Le BRET

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CA

12e chambre

6036cf273d325a6d8833f8e2

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

que cette marge brute effective devait se déduire de la marge brute qui aurait dû être réalisée sur la même période afin de déterminer la perte qu'elle subissait pour la période litigieuse ; qu'il ressortait

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CC

cr

613725b4cd5801467741feab

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 février 1997, qui, dans les poursuites dirigées à leur encontre du chef d'entraves à l'exercice du droit syndical, aux

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CC

cr

613725fbcd580146774220a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

G... ; que l'information a établi que l'administration de la morphine à Dominique G... ne pouvait être le résultat d'un accident, étant observé que la pression nécessaire exigeait un appui continu et

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00931_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La commune de Brest a fait procéder, par Brest Métropole, à l'enlèvement d'office de 65 affiches irrégulièrement apposées sur le domaine public en vue de la promotion du salon du chiot organisé les 28

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507232_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un arrêté du 7 juillet 2025, le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Brens a refusé à Mme B, exploitante du " Domaine des Plagnes ", l'ouverture d'un CTS de type L de la 4ème catégorie, pouvant

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab81

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Son salaire mensuel brut a été fixé à 28 334 F pour 39 heures hebdomadaires de travail.

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909dc

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

A supposer même que la cour décide de condamner l'entreprise, les sommes dues se chiffreraient à 19 468, 73 ¿ bruts à titre de rappels de salaires du 1er février 2005 au 30 juin 2009, 1 946, 87 ¿ bruts

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd679273306910749c60b6

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Au mois de mars 2013 elle a rejoint le groupe DOMINO et est devenue la société DOMINO FÉDÉRHIS. Un nouveau gérant a été désigné le 29 mars 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb2b

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Noël Y...à réparer la perte du véhicule qu'il lui a vendu, a déclaré les demandes de Madame Dominique X...irrecevables pour ne pas avoir été présentées dans le bref délai prévu par l'article 1648 du code

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf87

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

C / SOCIÉTÉ SAB MONTMERLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG- EN- BRESSE du 09 Février 2006 RG : F 05 / 00165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea713

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[V] [X], né en 1987, a été engagé par la SA BRED Banque populaire en qualité de responsable clientèle particuliers. M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febfacdc6046d4788475d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au titre de la prime complémentaire sur résultat 2021, * 8 724,80 euros bruts au titre de la prime complémentaire sur résultat 2023; * 30 113,60 euros bruts au titre de la prime complémentaire sur

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