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15 685 résultats pour « Dominique Cren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509709_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que le maintien de la société Aire de Rêve sur l'emplacement qu'elle était autorisée à occuper fait obstacle à la bonne administration du domaine

Source officielle

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155524

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

Dominique Y, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075a3

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

écarte les reproches d'ordre personnel contenus dans le rapport d'audit réalisé par un cabinet externe (manque de connaissance de la salariée, auparavant chargée des fonctions d'économe, dans les domaines

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742422f

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

des marchés intéressant onze collectivités territoriales ; que le 8 avril 1997, la chambre régionale des Comptes du Limousin constatait que la gestion du syndicat départemental d'électricité de la Creuse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307495_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Montel, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune d'Huez-en-Oisans et de la SAS Holding Dominique Montel le versement d'une somme

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0bd

Cassation

13 novembre 1984

13 novembre 1984

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LES PREVENUS COUPABLES D'AVOIR FAIT UN USAGE ILLICITE D'UN TITRE (" SOCIAL CONSEIL ASSISTANCE ") TENDANT A CREER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d01c

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Dominique née le 09 Mars 1953 à ROUBAIX (59) de Jean et de Y...

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1b8

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

est soumis à des règles juridiques différentes, à plusieurs égards, de sorte que les raisonnements juridiques tenus dans un domaine ne sont pas nécessairement transposables à l'autre ; qu'il en va ainsi

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e37

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

l'entreprise Deco Gironde était présente sur le site où elle effectuait des travaux de tapisserie et de peinture dans le sous-sol initialement affecté comme garage à bateaux ; qu'à cette occasion, Dominique

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. André Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01379

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X... est le créateur ; qu'ainsi l'ensemble de ces éléments permet d'affirmer que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100311

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

[Y] à celui de la marque [C], créateur réputé dans le domaine du luxe, étant exempte de toute circonstance dévalorisante pour l'oeuvre, son auteur ou son interprète ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027410965

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

par une délibération du 26 septembre 2005, le conseil de Paris a autorisé le maire de Paris à signer avec la société JC Decaux une convention ayant pour objet l'installation et l'exploitation, sur le domaine

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c417df

Cassation

11 février 1975

11 février 1975

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE FONCIERE AGRICOLE, AYANT CREE, SELON UN CAHIER DES CHARGES APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87762

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Aide juridictionnelle RG N : 04/01550 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille cinq, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00220

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

(la société [...]), immatriculée le 25 novembre 2010, a été créée par M. E... T..., Mme C..., épouse T... et M. V...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100561

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

, dans l'esprit du public, une confusion avec le titre et la profession d'avocat, cette circonstance est impropre à justifier la rétrocession de ce nom de domaine au CNB qui, au reste, n'a pas plus la

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201498

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

demande tendant à la suspension de l'exécution des décisions des 30 et 31 juillet 2002 par lesquelles le président du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon a résilié la convention d'occupation du domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c68

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

.-75017 PARIS représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Stéphanie Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02036

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

apparaît en effet que les bracelets présentent, relié dans un carré, quatre formes géométriques à angle droit pouvant s'assimiler à des lettres G ; qu'ils produisent une impression d'ensemble de nature à créer

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400bed

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X..., ne permettait pas l'identification de ce dernier au motif qu'il ne jouissait ni à titre personnel ni à travers la société qu'il dirigeait d'une notoriété ou d'une réputation dans le domaine des appareils

Source officielle